Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Août 17, 2018, 03:10:57

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
215.329 Messages dans 27.392 Fils de discussion par 2.589 Membres
Dernier membre: 9metal34
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Autres sujets juridiques
| |-+  Autres sujets
| | |-+  Litige facture eau potable : tribunal instance
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Litige facture eau potable : tribunal instance  (Lu 54 fois)
An Erminig
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 461



Voir le profil
« le: Août 06, 2018, 04:18:15 »

Bonjour,

L'eau potable est en régie municipale chez nous.
Nous avons un abonné qui conteste sa facture au tribunal d'instance. Il s'agit d'un montant inférieur à 4000 E. Ce qui devrait nous forcer à nous déplacer car il s'agit d'une procédure orale, et passer une demi-journée au tribunal à poireauter.

Si vous avez eu le cas, est-il possible d'écrire un courrier au juge pour dire que la contestation est infondée, plutôt que se déplacer ?

Merci d'avance.
Journalisée

Ar vag ne sent ket ouz ar stur,
Ouz ar garreg a raio sur.
Le bâteau qui n'obéit pas au gouvernail
obéira au rocher.
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.161



Voir le profil
« Répondre #1 le: Août 06, 2018, 05:17:02 »

Ce qui devrait nous forcer à nous déplacer car il s'agit d'une procédure orale, et passer une demi-journée au tribunal à poireauter.
Huh  B'en OUI ; Où est votre problème ?
Journalisée

Michel_
An Erminig
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 461



Voir le profil
« Répondre #2 le: Août 08, 2018, 08:56:40 »

Je voulais savoir si on risquait quelque chose à ne pas comparaître. C'est la première fois en près de 20 ans qu'un abonné nous envoie au tribunal d'instance. Le tribunal est à 60 km. Le litige porte sur quelques centaines d'Euros, soit beaucoup moins que les honoraires d'avocat, et ce type de contentieux n'est pas couvert par notre contrat protection juridique. Surtout, il est écrit que "la procédure étant orale aucun des courriers adressés au tribunal ne sera pris en compte si vous n'êtes pas présent ou représenté à l'audience". 

Ce que je trouve injuste, c'est que le demandeur puisse faire son recours à distance (un formulaire CERFA accessible en ligne et échange de mails), et que le défendeur, lui doive se déplacer. Surtout qu'il n'y a pas eu de tentative de conciliation (hors procédures initiées par le Trésor Public pour le recouvrement) ni saisine préalable du médiateur de l'eau.

Mais bon, s'il faut y aller... c'est pas sur ma fiche de poste, mais je ferai le pigeon de service.
Journalisée

Ar vag ne sent ket ouz ar stur,
Ouz ar garreg a raio sur.
Le bâteau qui n'obéit pas au gouvernail
obéira au rocher.
Vivaelparaguay
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.067



Voir le profil
« Répondre #3 le: Août 08, 2018, 09:09:42 »

 Huh Huh Huh Huh Huh Huh Huh Huh Huh Huh

Vous avez un courrier du Tribunal qui vous dit qu'il faut être présent à l'audience. 60 km c'était à peu près mon trajet quotidien en début de carrière dans la région parisienne maudite, d'ailleurs c'était pas sur ma fiche de poste, j'aurais dû penser à me plaindre  Grimaçant .
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.161



Voir le profil
« Répondre #4 le: Août 08, 2018, 10:02:55 »

le demandeur puisse faire son recours à distance […] , et que le défendeur, lui doive se déplacer.
Initier la procédure "à distance" ok ; mais je crois que lui aussi doit être convoqué au Tribunal,
qui tentera probablement de faire en sorte que vous vous parliez (elle se fera là la conciliation)

"Les absents ont toujours tord"     allez'y surtout !         . . .
avec la voiture de service, une journée de balade, un bon repas au restaurant à midi payé par une note de frais de déplacement, . . .
Restez heureux,   voyez le bon coté des choses qui vous tombe dessus  Clin d'oeil
« Dernière édition: Août 08, 2018, 10:05:45 par Michel » Journalisée

Michel_
An Erminig
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 461



Voir le profil
« Répondre #5 le: Août 08, 2018, 10:12:33 »

Merci à tous. J'irai.

Ce que je trouve injuste c'est qu'il soit possible de déposer une plainte de chez soi via Internet pour contester sa facture d'eau, en remplissant un formulaire Cerfa, sans qu'il soit possible au défendeur de dématérialiser sa défense en envoyant un e-mail au greffe avec la preuve que la facturation est bien fondée (car basée sur des relevés compteurs). L'argument du plaignant c'est : "Il est impossible que j'ai consommé autant d'eau."

En gros je vais devoir passer trois heures pour remettre au juge un relevé de compteur que j'aurais pris trente secondes à envoyer par e-mail au greffe. On ne peut pas prendre le compteur avec nous à l'audience pour le montrer au juge !

C'est un peu comme si sur Télérecours, il était possible à une partie d'avoir un accès à toutes les fonctionnalités de la plateforme, alors qu'on imposerait à son adversaire de continuer comme autrefois à envoyer ses mémoires en recommandé ou en se déplaçant au greffe.
Journalisée

Ar vag ne sent ket ouz ar stur,
Ouz ar garreg a raio sur.
Le bâteau qui n'obéit pas au gouvernail
obéira au rocher.
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.161



Voir le profil
« Répondre #6 le: Août 08, 2018, 10:23:53 »

L'argument du plaignant c'est : "Il est impossible que j'ai consommé autant d'eau."    Grimaçant imparable Grimaçant
On ne peut pas prendre le compteur avec nous à l'audience pour le montrer au juge !  Mais SISouriant
Le plaignant peut-il prouver qu'il n'a aucune fuite chez lui après compteur ?      de chasse d'eau qui fuit      . . .
As-t-il fait ou entrepris une recherche de fuites ?
Le compteur est-il en parfait état de fonctionnement. De quant date-t-il ? et de quand date sa dernière révision-calibration ?  et est-til "homologué"   . . .
depuis le relevé, de combien est la consommation quotidienne ?
Dans le probable "doute", Le Tribunal transigera sur la moyenne des factures précédentes.
Venez avec un tableau récapitulatif de ces consommations & Factures en remontant le plus loin possible en arrière (avec la moyenne en bas de page).



Journalisée

Michel_
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.026 secondes avec 18 requêtes.