Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 11:28:31
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.446
Messages dans
35.432
Fils de discussion par
3.171
Membres
Dernier membre:
talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Exécution aux frais et risques et relance du marché
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Exécution aux frais et risques et relance du marché (Lu 2205 fois)
mighty
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.204
Exécution aux frais et risques et relance du marché
«
le:
Ao?t 03, 2018, 02:54:41 »
Hello les amis. Soit un marché hyper important de la mort qui tue. Notre titulaire est défaillant (perte de la licence). Il ne peut plus exécuter les fournitures.
J'ai pensé à l'exécution aux frais et risques. Super, celui que j'ai trouvé est moins cher. OK.
Mais comment je contractualise avec mon remplaçant ? Je dois faire un AOO intergalactique ? Ou je passe en direct par lui ?
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Exécution aux frais et risques et relance du marché
«
Répondre #1 le:
Ao?t 06, 2018, 03:28:55 »
Salut,
Il me semble qu'il n'y a pas de mise en concurrence. C'est du direct.
Mais bon, je ferais le direct le temps de résilier et de relancer une bonne mise en concurrence dans les règles
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
raffalli2
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.086
Re : Exécution aux frais et risques et relance du marché
«
Répondre #2 le:
Ao?t 06, 2018, 03:31:20 »
tout depend du montant et des circonstances
je pense que l'on peut justifieer un marche sans concurrence pour cause d'urgence a condition que cela reste encadre dans le temps, en clair si les prestations s etalent dans le temps, il faudra prevoir une mise en concurrence pour la suite
Journalisée
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »
les Shadoks
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.467
Re : Exécution aux frais et risques et relance du marché
«
Répondre #3 le:
Ao?t 06, 2018, 03:33:19 »
Je ne vois pas bien sous quel fondement on pourrait se passer d'une mise en concurrence.
Il faut bien parer au plus pressé, et commander des fournitures hors marché le temps (strictement) nécessaire à refaire une consultation, mais aller au delà de ça, je ne vois pas
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Exécution aux frais et risques et relance du marché
«
Répondre #4 le:
Ao?t 06, 2018, 04:10:40 »
Citation de: mighty le Ao?t 03, 2018, 02:54:41
Hello les amis. Soit un marché hyper important de la mort qui tue. Notre titulaire est défaillant (perte de la licence). Il ne peut plus exécuter les fournitures.
J'ai pensé à l'exécution aux frais et risques. Super, celui que j'ai trouvé est moins cher. OK.
Mais comment je contractualise avec mon remplaçant ? Je dois faire un AOO intergalactique ? Ou je passe en direct par lui ?
L'exécution aux frais et risques est une sanction.
Je ferais du direct avec le remplaçant, le temps de la relance et la notif d'un nouveau marché.
Avec le remplaçant, je ferais comme pour un marché de - 25 k€, un contrat (le tien ou celui du remplaçant) avec une notif en bonne et due forme.
Ce contrat sera signé du remplaçant et de ton établissement et tu notifies.
Sur le contrat, je reprendrais la trame de ton marché sans les mentions AOO. J'y mettrais une durée correspondant à la relance et sa notif.
Tout cela fait, je transmettrais au titulaire défaillant pour qu'il en soit informé et qu'il paie.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.653
Re : Exécution aux frais et risques et relance du marché
«
Répondre #5 le:
Ao?t 08, 2018, 05:33:14 »
La perte de licence semble être soudaine et pas prévisible pour un acheteur diligent
Toutefois, le gré à gré ne permet pas d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Aussi, si le nouveau prix est supérieur à celui du titulaire défaillant, celui-ci n'acceptera pas de payer la différence si aucune mise en concurrence n'a été réalisé.
Dans le cas de MIGHTY, par chance, le coût est moins cher, donc le titulaire défaillant n'aura rien à payer si ce ne sont les frais de transaction du nouveau marché
Journalisée
mighty
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.204
Re : Exécution aux frais et risques et relance du marché
«
Répondre #6 le:
Ao?t 08, 2018, 04:07:09 »
Ben je pensais comme vous...sauf que je ne vois aucune doctrine m indiquant de m abstenir de mettre en concurrence...truc de fou quand meme
Journalisée
raffalli2
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.086
Re : Exécution aux frais et risques et relance du marché
«
Répondre #7 le:
Ao?t 09, 2018, 07:33:50 »
la doctrine administrative c'est souvent le monde de la théorie, voire des bisounours lol
Journalisée
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »
les Shadoks
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.683
Re : Exécution aux frais et risques et relance du marché
«
Répondre #8 le:
Ao?t 25, 2018, 12:54:09 »
Le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence suite à la défaillance du titulaire a été supprimé des codes des marchés publics depuis bien longtemps puisqu'il n'avait pas sa correspondance dans les directives européennes de marchés publics.
Si le marché recouvre une nécessité (et pas un simple désagrément) de service public, il est possible de poursuivre par marché négocié le temps de la remise en concurrence de ce marché (art.30 au I.1 pour "urgence impérieuse" du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Une autre possibilité est aussi la création du "petit lot" (art. 22 du même décret - la question n'est pas suffisamment précise pour en juger).
Nota : une résiliation aux frais et risques suppose une poursuite de l'exécution selon des exécutions à l’identique, et bien sût le respect des formalités de mise en demeure qui ont été stipulées au marché, mais si vous escomptez un prix moindre, le problème alors ne se pose pas.
Dominique Fausser
Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.598
Re : Re : Exécution aux frais et risques et relance du marché
«
Répondre #9 le:
Ao?t 25, 2018, 01:33:42 »
Citation de: dominique le Ao?t 25, 2018, 12:54:09
Nota : une résiliation aux frais et risques suppose une poursuite de l'exécution selon des exécutions à l’identique, et bien sût le respect des formalités de mise en demeure qui ont été stipulées au marché, mais si vous escomptez un prix moindre, le problème alors ne se pose pas.
Pas certain de bien comprendre l'affaire du "prix moindre".
Journalisée
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.683
Re : Re : Re : Exécution aux frais et risques et relance du marché
«
Répondre #10 le:
Ao?t 25, 2018, 05:18:24 »
Citation de: R.J le Ao?t 25, 2018, 01:33:42
Pas certain de bien comprendre l'affaire du "prix moindre".
Parce que il n'y aura pas de frais à répercuter, mais selon le posteur de la question, une économie à espérer du nouveau titulaire. La jurisprudence a toujours statué que non respect des formalités de mise en demeure et de poursuite à l'identique sont sans effet sur la décision de résilier un marché pour faute du titulaire, mais empêche uniquement de répercuter les frais supplémentaires.
Dominique Fausser
Journalisée
mighty
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.204
Re : Exécution aux frais et risques et relance du marché
«
Répondre #11 le:
Ao?t 27, 2018, 11:29:55 »
Merci pour vos réponses
Mais du coup, vous pensez que cela se justifie l'urgence impérieuse dans ce cas ?
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...