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Auteur Fil de discussion: Exécution aux frais et risques et relance du marché  (Lu 2205 fois)
mighty
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« le: Ao?t 03, 2018, 02:54:41 »

Hello les amis. Soit un marché hyper important de la mort qui tue. Notre titulaire est défaillant (perte de la licence). Il ne peut plus exécuter les fournitures.
J'ai pensé à l'exécution aux frais et risques. Super, celui que j'ai trouvé est moins cher. OK.

Mais comment je contractualise avec mon remplaçant ? Je dois faire un AOO intergalactique ? Ou je passe en direct par lui ?  Roulement des yeux
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« Répondre #1 le: Ao?t 06, 2018, 03:28:55 »

Salut,

Il me semble qu'il n'y a pas de mise en concurrence. C'est du direct.

Mais bon, je ferais le direct le temps de résilier et de relancer une bonne mise en concurrence dans les règles
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« Répondre #2 le: Ao?t 06, 2018, 03:31:20 »

tout depend du montant et des circonstances

je pense que l'on peut justifieer un marche sans concurrence pour cause d'urgence a condition que cela reste encadre dans le temps, en clair si les prestations s etalent dans le temps, il faudra prevoir une mise en concurrence pour la suite
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« Répondre #3 le: Ao?t 06, 2018, 03:33:19 »

Je ne vois pas bien sous quel fondement on pourrait se passer d'une mise en concurrence.

Il faut bien parer au plus pressé, et commander des fournitures hors marché le temps (strictement) nécessaire à refaire une consultation, mais aller au delà de ça,  je ne vois pas  Huh
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« Répondre #4 le: Ao?t 06, 2018, 04:10:40 »

Hello les amis. Soit un marché hyper important de la mort qui tue. Notre titulaire est défaillant (perte de la licence). Il ne peut plus exécuter les fournitures.
J'ai pensé à l'exécution aux frais et risques. Super, celui que j'ai trouvé est moins cher. OK.

Mais comment je contractualise avec mon remplaçant ? Je dois faire un AOO intergalactique ? Ou je passe en direct par lui ?  Roulement des yeux
L'exécution aux frais et risques est une sanction.
Je ferais du direct avec le remplaçant, le temps de la relance et la notif d'un nouveau marché.
Avec le remplaçant, je ferais comme pour un marché de - 25 k€, un contrat (le tien ou celui du remplaçant) avec une notif en bonne et due forme.
Ce contrat sera signé du remplaçant et de ton établissement et tu notifies.
Sur le contrat, je reprendrais la trame de ton marché sans les mentions AOO. J'y mettrais une durée correspondant à la relance et sa notif.

Tout cela fait, je transmettrais au titulaire défaillant pour qu'il en soit informé et qu'il paie.
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« Répondre #5 le: Ao?t 08, 2018, 05:33:14 »

La perte de licence semble être soudaine et pas prévisible pour un acheteur diligent

Toutefois, le gré à gré ne permet pas d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Aussi, si le nouveau prix est supérieur à celui du titulaire défaillant, celui-ci n'acceptera pas de payer la différence si aucune mise en concurrence n'a été réalisé.

Dans le cas de MIGHTY, par chance, le coût est moins cher, donc le titulaire défaillant n'aura rien à payer si ce ne sont les frais de transaction du nouveau marché
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mighty
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« Répondre #6 le: Ao?t 08, 2018, 04:07:09 »

Ben je pensais comme vous...sauf que je ne vois aucune doctrine m indiquant de m abstenir de mettre en concurrence...truc de fou quand meme
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« Répondre #7 le: Ao?t 09, 2018, 07:33:50 »

la doctrine administrative c'est souvent le monde de la théorie, voire des bisounours lol

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« Répondre #8 le: Ao?t 25, 2018, 12:54:09 »

Le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence suite à la défaillance du titulaire a été supprimé des codes des marchés publics depuis bien longtemps puisqu'il n'avait pas sa correspondance dans les directives européennes de marchés publics.
Si le marché recouvre une nécessité (et pas un simple désagrément) de service public, il est possible de poursuivre par marché négocié le temps de la remise en concurrence de ce marché (art.30 au I.1 pour "urgence impérieuse" du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Une autre possibilité est aussi la création du "petit lot" (art. 22 du même décret - la question n'est pas suffisamment précise pour en juger).
Nota : une résiliation aux frais et risques suppose une poursuite de l'exécution selon des exécutions à l’identique, et bien sût le respect des formalités de mise en demeure qui ont été stipulées au marché, mais si vous escomptez un prix moindre, le problème alors ne se pose pas.
Dominique Fausser
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« Répondre #9 le: Ao?t 25, 2018, 01:33:42 »

Nota : une résiliation aux frais et risques suppose une poursuite de l'exécution selon des exécutions à l’identique, et bien sût le respect des formalités de mise en demeure qui ont été stipulées au marché, mais si vous escomptez un prix moindre, le problème alors ne se pose pas.

Pas certain de bien comprendre l'affaire du "prix moindre".
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« Répondre #10 le: Ao?t 25, 2018, 05:18:24 »

Pas certain de bien comprendre l'affaire du "prix moindre".
Parce que il n'y aura pas de frais à répercuter, mais selon le posteur de la question, une économie à espérer du nouveau titulaire. La jurisprudence a toujours statué que non respect des formalités de mise en demeure et de poursuite à l'identique sont sans effet sur la décision de résilier un marché pour faute du titulaire, mais empêche uniquement  de répercuter les frais supplémentaires.
Dominique Fausser
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« Répondre #11 le: Ao?t 27, 2018, 11:29:55 »

Merci pour vos réponses Sourire Mais du coup, vous pensez que cela se justifie l'urgence impérieuse dans ce cas ?
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