transaction ou avenant

[lilou]

Bonjour,

nous avons en cours d'exécution un AC mono attributaire à bons de commande sans mini avec maxi d'une durée d'une année renouvelable 1 fois.
L'exécution se passe assez mal (incompréhension entre les parties, rendus décevant...). PA et OE s'accordent à dire qu'il faut limiter la casse.

L'idée est de se trouver un accord sur les prestations commandées qui doivent être maintenues, annulées, faire l'objet d'une réfaction. Dans un deuxième temps, il est évident que nous ne reconduirons pas le marché, mais surtout il est indispensable que nous puissions passer par une autre prestataire sur les missions non réalisées ou à reprendre qui font l'objet de l'accord cadre en cours.

Je pensais passer par le biais d'une transaction, mais au final je m'interroge. le mini est atteint (0 et nous avons commandé et payé certaines prestations), la non reconduction est de notre libre arbitre, les réfactions se feront d'un commun accord avec le titulaire. Reste l'annulation de certaines prestations et les commandes à un autre titulaire (fin de l'exclusivité du prestataire par conséquent).
Puis-je matérialiser cela par avenant avec clause de renonciation à recours?

[raffalli2]

avenant

transaction est solution ultime recours pour eviter contentieux ou qu'on doit payer une facture mais qu'on ne peut pas le faire par un avenant par ex

[fanchic]

avenant

transaction est solution ultime recours pour eviter contentieux ou qu'on doit payer une facture mais qu'on ne peut pas le faire par un avenant par ex

Exact! la transaction ne sert qu'à régler un litige né ou à naître
Vous semblez exposer que l'OE est d'accord avec vous. S'il y a accord sans concession à proposer pour mettre fin à un litige, il peut y avoir avenant

[lilou]

ok c'est bien ce vers quoi je comptais me diriger.
il y a effectivement accord sur tout (enfin reste le montant des réfactions à négocier), l'OE ne veut pas que l'on porte l'affaire au contentieux (ce qu'on ne comptais de toute façon pas faire) nous on veut pouvoir faire exécuter par quelqu'un d'autre sans pour autant résilier car une partie reste à leur charge pour quelques mois.

on est d'accord que la jurisprudence (Spie Sud-Est / Communauté urbaine de Lyon) notamment autorise les clauses de renonciation à recours dans les avenants?

[Michel]

Puis-je matérialiser cela par avenant avec clause de renonciation à recours?

Cela me semble une très bonne option dans les circonstances que je comprend.

Par ailleurs, que dit votre article 1 du contrat intitulé "pénalités et mesures coercitives" ?

[Sosogif]

Cela me semble une très bonne option dans les circonstances que je comprend.

Par ailleurs, que dit votre article 1 du contrat intitulé "pénalités et mesures coercitives" ?

Je pense personnellement que vous devez passer d'abord par une mise en demeure!

[Vivaelparaguay]

pas nécessaire puisqu'il n'est pas question de prendre une décision de résiliation pour faute.

[Sosogif]

pas nécessaire puisqu'il n'est pas question de prendre une décision de résiliation pour faute.

La mise en demeure permettra en suit de justifier le besoin de solliciter un autre "prestataire" car si l'attributaire n'est pas en mesure d'executer le contrat ! Faut voir l'Article 25 du CCAG sauf si il y a derogation ! 

[Vivaelparaguay]

 

Y dit qu'il a plus de genoux

[Sosogif]

Y dit qu'il a plus de genoux

okkk 

[Vivaelparaguay]

okkk  

https://www.youtube.com/watch?v=QjtXtOQ-ucc

 



(et au fait, "si l'attributaire n'est plus en mesure d'exécuter le contrat" --------) alors quoi, il manque quelque chose après "si")

Traduction ; je ne vois pas le rapport entre la mise en demeure et la possibilité de conclure un autre contrat pour les prestations restantes. A la rigueur on peut vouloir que le titulaire indique par écrit qu'il n'est pas en mesure d'exécuter la totalité du marché, (par exemple l'indiquer dans les motifs de la transaction) mais pas besoin de mise en demeure là où il n'y a pas de différend.

[Sosogif]

https://www.youtube.com/watch?v=QjtXtOQ-ucc

 



(et au fait, "si l'attributaire n'est plus en mesure d'exécuter le contrat" --------) alors quoi, il manque quelque chose après "si")

Traduction ; je ne vois pas le rapport entre la mise en demeure et la possibilité de conclure un autre contrat pour les prestations restantes. A la rigueur on peut vouloir que le titulaire indique par écrit qu'il n'est pas en mesure d'exécuter la totalité du marché, (par exemple l'indiquer dans les motifs de la transaction) mais pas besoin de mise en demeure là où il n'y a pas de différend.


Super!!!!
la je comprends mieux !!! merrci