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Dernier membre: talinou
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Auteur Fil de discussion: Un commun de village peut-il être enclavé ?  (Lu 1201 fois)
KA
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« le: Juin 29, 2018, 02:30:41 »

Bonjour,

Monsieur le Maire m'a demandé de mettre à l'ordre du jour du prochain conseil municipal la demande d'un administré souhaitant acheter une partie d'un chemin rural menant à un commun de village qui mène à sa maison. Si la mairie vend cette parcelle, le commun de village sera enclavé par des parcelles privées. Est-ce légal ? Je n'arrive pas à trouver d'information sur les communs de village mais mon bon sens me dit qu'il faut bien assurer un accès aux communs de village. Auriez-vous des éléments juridiques à m'apporter ?

Merci d'avance,
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Ponta
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« Répondre #1 le: Juin 29, 2018, 03:58:36 »

Bonjour,

Je connais peu la matière. Mon avis est à prendre avec des "pincettes".

Si un acte de propriété existe sur ce commun, il doit mentionner une éventuelle servitude de passage ou d'accès, qui vous empêcherait de l'enclaver.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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