groupement de commande

[marina]

bonjour,

je dois faire une convention groupement de commandes (4 communes) + un DCE pour du portage de repas à domicile.
la collectivité coordinateur va lancer la procédure, signer, notifier et exécuter le marché pour le compte des autres collectivités.
je n'ai jamais fait (juste des groupements de commande avec chacun, son marché).
Il faut donc 1 seul marché qui récapitule les besoins de chaque collectivité ?
avez-vous des modèles de conventions et DCE ?
merci d'avance.

[marina]

help !

[raffalli2]

mail en MP pour convention

execution c'est juste technique ou c'est aussi paiement prestations ?

[speedy]

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=25862.0

SOMMAIRE


PREAMBULE    
ARTICLE 1 - OBJET et engagement des membres   
ARTICLE 2 – PERIMETRE D’INTERVENTION   
ARTICLE 3 – CONSTITUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES   
ARTICLE 4 – ORGANISATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES   
4.1 - DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR DU GROUPEMENT   
4.2 - MISSIONS DU COORDONNATEUR   5
4.3 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET JURY DE CONCOURS   
ARTICLE 5 – REPARTITION DES COUTS   
5.1 - PAR MARCHÉ
5.2 - COÛTS NON AFFECTABLES (FRAIS ANNEXES)   
5.3 - MODALITÉS DE PAIEMENT PAR LES MEMBRES auprès du Coordonnateur
ARTICLE 6 A 9 –  POINTS PARTICULIERS

PAR EXEMPLE

 l'adhésion de nouveaux membres avant publication de l'AAPC d'un marché

ARTICLE 10 – CALENDRIER PREVISIONNEL DES MISSIONS ET DURÉE DE LA CONVENTION   
ARTICLE 10 – RETRAIT D'UN MEMBRE
10.1 POSSIBILITE DE RETRAIT
10.2 CONDITIONS FINANCIERES DE RETRAIT
ARTICLE 12 - DIFFERENDS ET LITIGES   
ARTICLE 13 - DÉPÔT EN CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET NOTIFICATION   



dans votre cas le coordonnateur va gérer le ou les marchés donc il y aura un regroupement des besoins de tous dans chaque marché ... sinon il n'y aucun intérêt à faire un groupement pour le dit marché (ou les x marchés )

[marina]

a raffali2 : c'est aussi paiement des prestations

[marina]

J'ai rien reçu en mp  :'(

[raffalli2]

Bonjour, desole en conge vendredi regarde tes mails

[marina]

Bien réceptionné !
Merci beaucoup !
bonnes vacances !

[raffalli2]

Merci mais j'en reviens c'etait juste un week end prolonge mais c'est parfois suffisant lol

a ton service, la mutualisation c'est pas simple surtout quand certains croient que c'est l'alpha et l'omega en matiere de perfomance achats