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Auteur Fil de discussion: Cession du contrat de sous-traitance (Concession)  (Lu 46 fois)
Modric
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Sexe: Femme
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« le: Juillet 20, 2018, 12:57:09 »

Bonjour à toutes et à tous,

Je travaille pour un délégataire qui a confié une partie de sa concession à un sous-traitant. Le sous-traitant veut arrêter son activité et nous propose de confier les services qu'il exploite à une autre entreprise.
On est bien dans une cession du contrat de sous-traitance ? Et non dans un contrat de sous-traitance de second degré ?
Dans l'affirmative, quelles sont les règles applicables (références à l'appui si possible) ?
Faut-il l'autorisation de l'autorité délégante ?

Je vous remercie.
Journalisée
Michel
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« Répondre #1 le: Juillet 21, 2018, 01:13:00 »

On est bien dans une cession du contrat de sous-traitance ? Et non dans un contrat de sous-traitance de second degré ?
De ce que je comprend vous changer de sous-traitant qui est le votre.
Cela ne relève que de vous même.
Vous le déclarez, bien entendu comme un nouveau sous-traitant en remplacement du précédent.       (il n'y as pas à mon sens de cession de contrat)
Journalisée

Michel_
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