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Auteur Fil de discussion: Décès du cotraitant comment payer ?  (Lu 1752 fois)
mighty
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« le: Juillet 18, 2018, 08:26:56 »

Hello les amis. J ai un cotraitant qui est mort. Du coup les comptes sont bloqués.
Sa femme est dans la merde financièrement. Elle a les traite de sa maison etc.
Comment puis je payer ? Changement de rib ? MaiS le gérant est mort...avec le mandataire ? Helllpp
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lepouch
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« Répondre #1 le: Juillet 18, 2018, 08:31:03 »

Il faut préciser le problème ...
Le travail est fait et il n'y a plus de possibilité d'émettre une facture ?
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mighty
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« Répondre #2 le: Juillet 18, 2018, 10:27:02 »

Oui car le gars est mort donc société fermee
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Michel
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« Répondre #3 le: Juillet 18, 2018, 10:54:28 »

Hello les amis. J ai un cotraitant qui est mort. Du coup les comptes sont bloqués.
cotraitant = il existe encore d'autre co-contractant au marché ?

faire un avenant changeant le mandataire
payer le mandataire

qui devrait certainement plus facilement que vous pourvoir verser la somme dû au malheureux, à son épouse ou au liquidateur
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« Répondre #4 le: Juillet 18, 2018, 11:00:17 »

Même si c'est triste il faut faire attention car tu ne connais pas les relations entre le défunt et son épouse. Et c'est normal que les comptes soient bloqués même si ça peut mettre les gens dans l'embarras le temps de la succession (pour info, si toi et ta conjointe n'avait qu'un compte commun si l'un des deux décède le compte sera bloqué... d'où l'intérêt d'avoir un compte personnel avec le minimum... voilà voilà!).
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mighty
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« Répondre #5 le: Juillet 18, 2018, 11:39:49 »

Du coup c'est un groupement solidaire. On ne pourrait pas payer le mandataire et qu'il s'assure du versement ?
Ils ont bien séparé les honoraires sur l'AE mais il est bien indiqué groupement solidaire avec un mandataire identifié.
On ne pourrait pas s'en sortir ainsi ?

En fait j'ai l'impression qu'il faut travailler du côté de la convention de groupement qu'ils ont potentiellement établi non ? Je me demande tout simplement : est ce que le mandataire a le pouvoir de dire de facto : désormais pour la structure X qui est mon co traitant, vous pouvez payer sur tel rib ?
« Dernière édition: Juillet 18, 2018, 02:18:34 par mighty » Journalisée
Michel
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« Répondre #6 le: Juillet 18, 2018, 02:29:14 »

c'est un groupement solidaire. On ne pourrait pas payer le mandataire et qu'il s'assure du versement ?
[…] il est bien indiqué groupement solidaire avec un mandataire identifié.
On ne pourrait pas s'en sortir ainsi ?
Il me semble avoir fait cette proposition

c'est un groupement solidaire.
[…] désormais pour la structure X qui est mon co traitant, vous pouvez payer sur tel rib ?
la structure X n'existe pas au regard du contrat. C'est le groupement qui existe ; donc vous devez payer le groupement, représenté par son mandataire.
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mighty
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« Répondre #7 le: Juillet 18, 2018, 03:33:35 »

Oui michel sauf que nous payons tous les co traitants depuis le début du marché vu qu'ils nous ont donné un rib etc. etc.
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NIKAL
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« Répondre #8 le: Juillet 18, 2018, 03:59:28 »

Avec l'assurance du prêt, la veuve n'aura bientôt plus de prêt à rembourser.

Juste pour réduire le côté émotion de votre problème
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