Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 03:37:40
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.473
Messages dans
35.437
Fils de discussion par
3.172
Membres
Dernier membre:
dandycapet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Les news
Fiche DAJ : Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Fiche DAJ : Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution (Lu 3005 fois)
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
En ligne
Messages: 4.114
Fiche DAJ : Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
«
le:
Juillet 17, 2018, 06:35:45 »
Voir nouvelle version du 13/07/2018 :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/modalites-modif-contrats-en-cours-2018.pdf
«
Dernière édition: Juillet 18, 2018, 10:13:45 par hpchavaz
»
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
juriste juniore!
Membre adhérent
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 633
Re : Fiche DAJ : Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
«
Répondre #1 le:
Juillet 18, 2018, 09:56:45 »
Merci
Journalisée
Juriste juniore plus vraiment junior!
S.A
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 306
Re : Fiche DAJ : Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
«
Répondre #2 le:
Juillet 18, 2018, 02:52:47 »
Merci !
Journalisée
mighty
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.204
Re : Fiche DAJ : Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
«
Répondre #3 le:
Juillet 19, 2018, 04:18:47 »
Vous en tirez quelles conclusions ? Finalement la clause de réexamen ne va pas servir à énormément de choses
dommage !
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Fiche DAJ : Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
«
Répondre #4 le:
Ao?t 06, 2018, 01:50:05 »
Merci.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Virkiel
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.253
Fiche DAJ : Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
«
Répondre #5 le:
Ao?t 06, 2018, 02:40:34 »
Citation de: mighty le Juillet 19, 2018, 04:18:47
Vous en tirez quelles conclusions ? Finalement la clause de réexamen ne va pas servir à énormément de choses
dommage !
La clause de réexamen ne reste en définitif qu'une clause de ton CCAP dans laquelle tu prédéfinies initialement les modifications futures et obligatoires de ton contrat lors de son exécution. Donc utile oui, car si tu ne les mets pas dans ton contrat, elles ne s'appliqueront pas et tu seras bien emmerdé.
Journalisée
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés
Archibald
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 191
Re : Fiche DAJ : Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
«
Répondre #6 le:
Ao?t 30, 2018, 01:08:24 »
Bonjour,
Je rebondis sur le sujet car j'ai assisté à une formation sur la démat cette semaine. Concernant la publication des données essentielles des modifications des marchés, cette formation m'a mis un gros doute. Sur la base de l'article 107 du décret, j'étais parti sur l'obligation de publier toutes les modifications (quelque soit le cas de l'article 139 mis en oeuvre) relatives à des marchés supérieurs à 25K.
Cependant, lors de cette formation l'intervenant n'avait pas la même analyse (et semblait sûr de son fait). Il s’appuie sur l'article 140 du décret pour établir que seules sont concernés, par l'obligation de publier les données essentielles des modifications, les marchés passés en procédure formalisée (ce qui écarterait un bon paquet de marché) et, en plus, ne serait concernés que les 2° et 3° de l'article 139 (ce qui écarterait un bon paquet de modifications) car ce sont les 2 seuls cas dans lesquels la publication d'un avis de modification est obligatoire.
Pour résumé: si pas d'avis de modification obligatoire en application de l'article 140 = pas besoin de publier les modifications au titre des données essentielles.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.468
Re : Fiche DAJ : Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
«
Répondre #7 le:
Ao?t 30, 2018, 03:08:11 »
Je pense que c'est absurde, l'article 107 est quand même on ne peut plus clair.
D'autant que l'esprit de la loi au fil des modifications de la réglementation, c'est d'aller vers plus d'ouverture, plus de transparence, plus de données à publier. Je trouve donc curieux qu'on puisse s'imaginer qu'on publie les infos sur la modification du marché mais seulement en procédure formalisée, alors qu'on aurait l'obligation de publier les données relative à la conclusion de ces mêmes marchés dès 25000€
Journalisée
Pimousse1981
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 269
Re : Fiche DAJ : Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
«
Répondre #8 le:
Ao?t 30, 2018, 03:26:06 »
Mauvaise lecture !
Le formateur confond la publication des données essentielles de l'article 107 sur le profil d'acheteur avec les dispositions de l'article 140 sur la publication au JOUE des modifs relevant des points 2° et 3° du 139.
Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.468
Re : Fiche DAJ : Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
«
Répondre #9 le:
Ao?t 30, 2018, 03:42:47 »
perso j'ai aussi assisté à des formations où des avocats enseignaient n'importe quoi, en agitant la case prison à tout bout de champs.
Journalisée
Archibald
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 191
Re : Fiche DAJ : Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
«
Répondre #10 le:
Ao?t 30, 2018, 05:04:33 »
Je partage votre avis, il me semble qu'il a fait un gros raccourci entre l'avis de modification du 140 et la publication des données essentielles. En effet, ça n'est pas logique d'imposer d'un côté de publier les données de tous les marchés > à 25K et de l'autre de restreindre la publication des données des modifications à certains cas très restreints...
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...