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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Référé pré contractuel - Destinataires
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Auteur
Fil de discussion: Référé pré contractuel - Destinataires (Lu 787 fois)
JPeg
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Référé pré contractuel - Destinataires
«
le:
Juillet 17, 2018, 03:47:17 »
Bonjour à toutes et à tous,
Nous avons reçu un référé pré contractuel et avons répondu au mémoire du candidat évincé. Le TA, pour X raiso, a décidé de déclarer la date de l'audience.
Il se trouve que le candidat arrivé en tête de l'étude technique et financière reçoit toutes les communications du tribunal, les mémoires des deux parties (le candidat évincé et nous), etc. Je pourrais poser la question à notre avocat-conseil mais il n'est pas disponible actuellement.
Est-ce normal que le candidat arrivé en tête de l'étude technique et financière soit convoqué au tribunal ? Reçoive toutes les communications du tribunal, les mémoires, etc ?
Merci par avance pour vos lumières.
Journalisée
R.J
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Re : Référé pré contractuel - Destinataires
«
Répondre #1 le:
Juillet 17, 2018, 04:08:21 »
Parfaitement normal : il est une partie à l'instance.
Journalisée
JPeg
Membre accro au forum ;-)
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Re : Référé pré contractuel - Destinataires
«
Répondre #2 le:
Juillet 17, 2018, 05:10:18 »
Merci
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Référé pré contractuel - Destinataires
«
Répondre #3 le:
Ao?t 06, 2018, 01:44:25 »
Il est directement concerné par le sort du futur contrat (enfin si contrat il y a).
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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