Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 27, 2024, 08:02:46
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
279.090
Messages dans
35.519
Fils de discussion par
3.186
Membres
Dernier membre:
LilianFell
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
signature électronique
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: signature électronique (Lu 1507 fois)
anneclaudie
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.070
signature électronique
«
le:
Juillet 13, 2018, 01:14:12 »
bonjour,
Je rencontre le souci suivant :
signataire de l'acte d'engagement : Monsieur truc
certificat de signature électronique : Madame Machin.
Le certificat est souvent donné à la secrétaire qui signe pour le directeur.
Dès lors comment faire ?
Je demande le pouvoir de Madame Machin ?
comment vous faites ?
Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.495
Re : signature électronique
«
Répondre #1 le:
Juillet 13, 2018, 01:39:47 »
Quand c'est comme ça je les dénonce au procureur et j'attends que la police vienne les mettre hors d'état de nuire
Plus sérieusement, le certificat se commande de manière nominative avec des documents d'identité. L'action physique d'utiliser le certificat n'est pas forcément faite par son détenteur mais parfois par un tiers, mais dans ce cas c'est l'identité du détenteur du certificat qui reste indiquée sur les documents. Si madame machin a cliqué sur le bouton à la place de monsieur truc, la signature mentionnera tout de même "monsieur truc".
ps : comment ça UN directeur et UNE secrétaire ?
«
Dernière édition: Juillet 13, 2018, 01:42:12 par Vivaelparaguay
»
Journalisée
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 3.948
Re : signature électronique
«
Répondre #2 le:
Juillet 13, 2018, 02:28:59 »
je vérifiai toujours à la grande époque de la vérification des pouvoirs de la personne signataire
maintenant, non
le certificat doit vous indiquer l'organisme de la personne signataire ; perso ça me suffit
Journalisée
anneclaudie
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.070
Re : Re : signature électronique
«
Répondre #3 le:
Juillet 13, 2018, 02:46:05 »
Citation de: Vivaelparaguay le Juillet 13, 2018, 01:39:47
Quand c'est comme ça je les dénonce au procureur et j'attends que la police vienne les mettre hors d'état de nuire
Plus sérieusement, le certificat se commande de manière nominative avec des documents d'identité. L'action physique d'utiliser le certificat n'est pas forcément faite par son détenteur mais parfois par un tiers, mais dans ce cas c'est l'identité du détenteur du certificat qui reste indiquée sur les documents. Si madame machin a cliqué sur le bouton à la place de monsieur truc, la signature mentionnera tout de même "monsieur truc".
ps : comment ça UN directeur et UNE secrétaire ?
han je viens de me relire : et oui Un directeur et UNE secrétaire : j'ai honte !!!!!
Journalisée
janjan35
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 580
Re : signature électronique
«
Répondre #4 le:
Juillet 13, 2018, 03:10:13 »
Citation de: anneclaudie le Juillet 13, 2018, 01:14:12
bonjour,
Je rencontre le souci suivant :
signataire de l'acte d'engagement : Monsieur truc
certificat de signature électronique : Madame Machin.
Le certificat est souvent donné à la secrétaire qui signe pour le directeur.
Dès lors comment faire ?
Je demande le pouvoir de Madame Machin ?
comment vous faites ?
J'ai eu le cas il y a peu de temps,
Quand j'ai vérifié la validité de la signature (en XML ici) le certificat de signature indiquait clairement le prénom et le nom de la secrétaire (détentrice du certificat) mais dans l'AE c’est le nom du directeur qui est indiqué en contractant.
J'ai demandé un document attestant que le directeur autorise bien sa secrétaire à signer.
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.119
Re : signature électronique
«
Répondre #5 le:
Juillet 16, 2018, 03:30:55 »
Citation de: anneclaudie le Juillet 13, 2018, 01:14:12
Le certificat est souvent donné à la secrétaire qui signe pour le directeur.
ici ce n'est pas le cas, puisque la signature est bien celle de la secrétaire.
Je dirais OK pour demander la procuration de la secrétaire de signer pour son Directeur.
Citation de: anneclaudie le Juillet 13, 2018, 01:14:12
signataire de l'acte d'engagement : Monsieur truc
mais vous dites qu'il n'as pas signé !
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Piko
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.218
Re : signature électronique
«
Répondre #6 le:
Avril 23, 2021, 08:34:38 »
Bonjour,
Peut-on indiquer dans le DCE que la date mentionnée sur le certificat de signature électronique vaudra date de notification du marché ?
Si oui, est-ce que cela poserait problème si c'était le nom de la secrétaire sur ledit certificat plutôt que celui du signataire ?
Merci
Journalisée
Balayeur du forum
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.644
Caramba !
Re : signature électronique
«
Répondre #7 le:
Avril 23, 2021, 08:47:51 »
no comprendo
le certificat est au nom de la personne physique mais en tant que telle ou au nom de xxx en tant que salarié/dirigeant de l'entité candidate au marché ?
normalement c'est indiqué dans le certificat !! !
et peu importe qui manipule le certificat ..... c'est le nom qui appararît qui est important, après ceux sont des affaires internes à la société
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Messages: 4.135
Re : Re : signature électronique
«
Répondre #8 le:
Avril 23, 2021, 08:48:01 »
Citation de: Piko le Avril 23, 2021, 08:34:38
...
Peut-on indiquer dans le DCE que la date mentionnée sur le certificat de signature électronique vaudra date de notification du marché ?
Si oui, est-ce que cela poserait problème si c'était le nom de la secrétaire sur ledit certificat plutôt que celui du signataire ?
...
Signature de qui ?
Sur quel document ?
en outre, si signature du PA : comment être certain que le document a été transmis ?
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
Piko
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.218
Re : signature électronique
«
Répondre #9 le:
Avril 23, 2021, 09:12:38 »
Je m'explique :
L'AE peut être signé aujourd'hui par voie électronique par le PA, mais il pourra n'être transmis, par exemple, que dans 3 jours au titulaire, qui recevra alors l'AE avec un certificat de signature électronique qui indiquera la date du jour de transmission (soit J+3), et éventuellement le nom de la secrétaire qui a envoyé l'AE.
Habituellement le DCE prévoit que le marché démarre à sa date de notification. Peut-on donc indiquer que la date indiquée sur le certificat vaut date de notification ? Est-ce que le nom de la secrétaire du PA qui apparaîtrait signifierait que la notification est faite par elle ?
Journalisée
Balayeur du forum
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.644
Caramba !
Re : signature électronique
«
Répondre #10 le:
Avril 23, 2021, 09:18:53 »
sur le RAR postal c'est bien souvent que c'est le ou la secrétaire .... et ça n'a jamais poser problème !
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.119
Re : Re : signature électronique
«
Répondre #11 le:
Avril 23, 2021, 01:18:43 »
Citation de: Piko le Avril 23, 2021, 09:12:38
L'AE peut être signé aujourd'hui par voie électronique par le PA, mais il pourra n'être transmis, par exemple, que dans 3 jours au titulaire, qui recevra alors l'AE avec un certificat de signature électronique qui indiquera la date du jour de transmission (soit J+3), et éventuellement le nom de la secrétaire qui a envoyé l'AE.
une fois un document signé ; il est signé . point.
Après quelque soit la date à laquelle il vous en est remis un exemplaire, elle n'as d'importance que pour ce que vous lui en donnez !
Voyez comment pratique les notaires, qui maintenant signent électroniquement ! (eux & Vous) la date de signature du document ne change pas une fois signé !
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.119
Re : Re : signature électronique
«
Répondre #12 le:
Avril 23, 2021, 01:20:16 »
Citation de: speedy le Avril 23, 2021, 09:18:53
sur le RAR postal c'est bien souvent que c'est le ou la secrétaire .... et ça n'a jamais poser problème !
+1 et s'il ne retire pas le recommandé, c'est la date de première présentation qui fera fois !
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...