Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 09:51:54

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.407 Messages dans 35.428 Fils de discussion par 3.175 Membres
Dernier membre: KOPP
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Passation du marché
| | |-+  signature électronique
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: signature électronique  (Lu 1478 fois)
anneclaudie
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 4.058



« le: Juillet 13, 2018, 01:14:12 »

bonjour,
Je rencontre le souci suivant :

signataire de l'acte d'engagement : Monsieur truc
certificat de signature électronique : Madame Machin.

Le certificat est souvent donné à la secrétaire qui signe pour le directeur.
Dès lors comment faire ?
Je demande le pouvoir de Madame Machin ?

comment vous faites ?
Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.465



« Répondre #1 le: Juillet 13, 2018, 01:39:47 »

Quand c'est comme ça je les dénonce au procureur et j'attends que la police vienne les mettre hors d'état de nuire  Grimaçant

Plus sérieusement, le certificat se commande de manière nominative avec des documents d'identité. L'action physique d'utiliser le certificat n'est pas forcément faite par son détenteur mais parfois par un tiers, mais dans ce cas c'est l'identité du détenteur du certificat qui reste indiquée sur les documents. Si madame machin a cliqué sur le bouton à la place de monsieur truc, la signature mentionnera tout de même "monsieur truc".

ps : comment ça UN directeur et UNE secrétaire ?  Souriant
« Dernière édition: Juillet 13, 2018, 01:42:12 par Vivaelparaguay » Journalisée
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3.895



« Répondre #2 le: Juillet 13, 2018, 02:28:59 »

je vérifiai toujours à la grande époque de la vérification des pouvoirs de la personne signataire

maintenant, non

le certificat doit vous indiquer l'organisme de la personne signataire ; perso ça me suffit
Journalisée
anneclaudie
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 4.058



« Répondre #3 le: Juillet 13, 2018, 02:46:05 »

Quand c'est comme ça je les dénonce au procureur et j'attends que la police vienne les mettre hors d'état de nuire  Grimaçant

Plus sérieusement, le certificat se commande de manière nominative avec des documents d'identité. L'action physique d'utiliser le certificat n'est pas forcément faite par son détenteur mais parfois par un tiers, mais dans ce cas c'est l'identité du détenteur du certificat qui reste indiquée sur les documents. Si madame machin a cliqué sur le bouton à la place de monsieur truc, la signature mentionnera tout de même "monsieur truc".

ps : comment ça UN directeur et UNE secrétaire ?  Souriant

han je viens de me relire : et oui Un directeur et UNE secrétaire : j'ai honte !!!!!
Journalisée
janjan35
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 580



« Répondre #4 le: Juillet 13, 2018, 03:10:13 »

bonjour,
Je rencontre le souci suivant :

signataire de l'acte d'engagement : Monsieur truc
certificat de signature électronique : Madame Machin.

Le certificat est souvent donné à la secrétaire qui signe pour le directeur.
Dès lors comment faire ?
Je demande le pouvoir de Madame Machin ?

comment vous faites ?



J'ai eu le cas il y a peu de temps,

Quand j'ai vérifié la validité de la signature (en XML ici) le certificat de signature indiquait clairement le prénom et le nom de la secrétaire (détentrice du certificat)  mais dans l'AE c’est  le nom du directeur qui est indiqué en contractant.

J'ai demandé un document attestant que le directeur autorise bien sa secrétaire à signer.
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #5 le: Juillet 16, 2018, 03:30:55 »

Le certificat est souvent donné à la secrétaire qui signe pour le directeur.
ici ce n'est pas le cas, puisque la signature est bien celle de la secrétaire.
Je dirais OK pour demander la procuration de la secrétaire de signer pour son Directeur.


signataire de l'acte d'engagement : Monsieur truc
mais vous dites qu'il n'as pas signé !  Grimaçant
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Piko
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.202



« Répondre #6 le: Avril 23, 2021, 08:34:38 »

Bonjour,

Peut-on indiquer dans le DCE que la date mentionnée sur le certificat de signature électronique vaudra date de notification du marché ?
Si oui, est-ce que cela poserait problème si c'était le nom de la secrétaire sur ledit certificat plutôt que celui du signataire ?


Merci
Journalisée

Balayeur du forum Sourire
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.442


Caramba !


« Répondre #7 le: Avril 23, 2021, 08:47:51 »

no comprendo
le certificat est au nom de la personne physique mais en tant que telle ou au nom de xxx en tant que salarié/dirigeant de l'entité candidate au marché ?
normalement c'est indiqué dans le certificat  !! !
et peu importe qui manipule le certificat ..... c'est le nom qui appararît qui est important, après ceux sont des affaires internes à la société
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
***
En ligne En ligne

Messages: 4.111


WWW
« Répondre #8 le: Avril 23, 2021, 08:48:01 »

...
Peut-on indiquer dans le DCE que la date mentionnée sur le certificat de signature électronique vaudra date de notification du marché ?
Si oui, est-ce que cela poserait problème si c'était le nom de la secrétaire sur ledit certificat plutôt que celui du signataire ?
...

Signature de qui ?
Sur quel document ?

en outre, si signature du PA : comment être certain que le document a été transmis ?
Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Piko
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.202



« Répondre #9 le: Avril 23, 2021, 09:12:38 »

Je m'explique :
L'AE peut être signé aujourd'hui par voie électronique par le PA, mais il pourra n'être transmis, par exemple, que dans 3 jours au titulaire, qui recevra alors l'AE avec un certificat de signature électronique qui indiquera la date du jour de transmission (soit J+3), et éventuellement le nom de la secrétaire qui a envoyé l'AE.
Habituellement le DCE prévoit que le marché démarre à sa date de notification. Peut-on donc indiquer que la date indiquée sur le certificat vaut date de notification ? Est-ce que le nom de la secrétaire du PA qui apparaîtrait signifierait que la notification est faite par elle ?
Journalisée

Balayeur du forum Sourire
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.442


Caramba !


« Répondre #10 le: Avril 23, 2021, 09:18:53 »

sur le RAR postal c'est bien souvent que c'est le ou la secrétaire .... et ça n'a jamais poser problème  !
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #11 le: Avril 23, 2021, 01:18:43 »

L'AE peut être signé aujourd'hui par voie électronique par le PA, mais il pourra n'être transmis, par exemple, que dans 3 jours au titulaire, qui recevra alors l'AE avec un certificat de signature électronique qui indiquera la date du jour de transmission (soit J+3), et éventuellement le nom de la secrétaire qui a envoyé l'AE.
Souriant   Souriant  une fois un document signé ; il est signé . point.
Après quelque soit la date à laquelle il vous en est remis un exemplaire, elle n'as d'importance que pour ce que vous lui en donnez !
Voyez comment pratique les notaires, qui maintenant signent électroniquement ! (eux & Vous)      la date de signature du document ne change pas une fois signé !  Grimaçant
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #12 le: Avril 23, 2021, 01:20:16 »

sur le RAR postal c'est bien souvent que c'est le ou la secrétaire .... et ça n'a jamais poser problème  !
Grimaçant  +1       et s'il ne retire pas le recommandé, c'est la date de première présentation qui fera fois !  Grimaçant
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.276 secondes avec 20 requêtes.