Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 25, 2024, 06:43:14
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
279.067
Messages dans
35.515
Fils de discussion par
3.183
Membres
Dernier membre:
MarthaFree
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Refus d'agrément du sous-traotant
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Refus d'agrément du sous-traotant (Lu 1509 fois)
Sclérose
Junior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 55
veni, vidi, vici
Refus d'agrément du sous-traotant
«
le:
Juillet 11, 2018, 05:29:11 »
Bonjour à tous,
Ma question est courte mais complexe...
Le pouvoir de refuser l’agrément d'un sous-traitant est il un pouvoir discrétionnaire du maître d'ouvrage?
J'ai sur ce sujet trouvé deux positions. Certains disent oui et d'autres disent que dans la mesure où le sous-traitant remplit l’ensemble des conditions (capacités techniques, conditions de paiement et capacité à candidater), on ne peut refuser l’agrément.
Quel est votre avis?
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.639
Caramba !
Re : Refus d'agrément du sous-traotant
«
Répondre #1 le:
Juillet 11, 2018, 07:07:11 »
liberté d'entreprendre
liberté d'accès à la commande publique
loyauté dans les relations commerciales
je ne crois plus au pouvoir discrétionnaire des pouvoirs publics ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
lepouch
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 3.833
Re : Re : Refus d'agrément du sous-traotant
«
Répondre #2 le:
Juillet 12, 2018, 07:11:25 »
Citation de: speedy le Juillet 11, 2018, 07:07:11
je ne crois plus au pouvoir discrétionnaire des pouvoirs publics ....
+1
Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.618
Re : Re : Refus d'agrément du sous-traotant
«
Répondre #3 le:
Juillet 12, 2018, 07:40:02 »
Citation de: speedy le Juillet 11, 2018, 07:07:11
je ne crois plus au pouvoir discrétionnaire des pouvoirs publics ....
Il reste un certain nombre de domaines dans lesquels des pouvoirs discrétionnaires demeurent. Heureusement, ils ont été largement circonscrits.
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Messages: 4.133
Re : Refus d'agrément du sous-traotant
«
Répondre #4 le:
Juillet 12, 2018, 07:47:32 »
Il y a quand même :
CA Paris, 19ème chambre, 18 novembre 1997
CAA Bordeaux, 14 févr. 2002, n°98BX00119
CA Paris, 25 mars 1993 - Cass. Civ., 2 février 2005, n°03-15409
CA Montpellier, 6 avril 2006, n°05-01221
CA Pau, 6 juin 2011, n°10-00879
CA Paris, 25 septembre 2013, n°11-18187
CA Paris, 26 octobre 2016, n°14-22696
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.618
Re : Refus d'agrément du sous-traotant
«
Répondre #5 le:
Juillet 12, 2018, 08:02:03 »
J'avoue ne pas avoir regardé l'ensemble des références.
S'agissant de la référence émanant de la juridiction administrative, le refus n'est pas abordé, la demande d'agrément n'ayant pas été présentée (le litige se situe dès lors sur une éventuelle faute du maître d'ouvrage de ne pas avoir exigé cette présentation).
S'agissant des juridictions judiciaires, la position de la Cour de cassation est limpide, cassant la Cour d'appel ayant reconnu ce caractère discrétionnaire, et affirmant que le caractère discrétionnaire "est limité par un éventuel abus de droit". Les arrêts d'appel que j'ai regardé ne me semble pas aller à l'encontre de cette position.
Un pouvoir discrétionnaire limité et contrôlé est tout de suite un peu moins discrétionnaire.
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.509
I'll be back
Re : Refus d'agrément du sous-traotant
«
Répondre #6 le:
Juillet 12, 2018, 08:11:14 »
Citation de: speedy le Juillet 11, 2018, 07:07:11
je ne crois plus au pouvoir discrétionnaire des pouvoirs publics ....
Je confirme.
Les cas de refus ne se limitent qu'à peu (interdiction de soumissionner par exemple).
Même quand il manque des documents ou qu'une rubrique est mal renseignée, cela ne fait que reporter la date de l'agrément dès que l'oubli ou l'erreur est réparée.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
VIVI
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 257
Re : Refus d'agrément du sous-traotant
«
Répondre #7 le:
Juillet 12, 2018, 08:26:37 »
j'avoue que nous en avons refusé plusieurs déjà : les demandes d'agrément arrivaient après l'intervention du ss traitant ! vous le croyez ça ? et là : niet ! mais entre-temps nous avons changé de directeur technique et les démarches administratives se font davantage dans les règles (quoique...)
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...