régularisable ?

[goran]

petit marché de Moe, sur la base d'un forfait définitif; un candidat nous répond sur la base d'un forfait provisoire ... pour moi ce n'est pas régularisable via négo, vous êtes de mon avis ?
je recherche d'ailleurs un article assez récent sur ce qui peut être régularisé ou pas (MAPA ou AO), je n'arrive pas à le retrouver ....

[Vivaelparaguay]

pour moi ce n'est pas régularisable via négo, vous êtes de mon avis ?

vraiment pas 

[Ponta]

+1.

[lepouch]

petit marché de Moe, sur la base d'un forfait définitif;

MOP ou pas MOP ?
Car si MOP, la règle c'est forfait provisoire, non ?

[goran]

MOP. Et il s'agit d'un contrat de moins de 25 000 €.   Le candidat a donc carrément ré-écrit l'acte d'engagement ...

[Vivaelparaguay]

acte d'engagement, négociation, rejet pour offre irrégulière...tout ça dans le cadre d'un MAPA inférieur à 25 0000...simplifiez, adaptez, assouplissez 

[goran]

Sincèrement, je ne vois pas bien à quoi ça servirait, le candidat, s'il accepte de répondre en définitif, va forcément augmenter son prix

[lepouch]

... pour moi ce n'est pas régularisable via négo, vous êtes de mon avis ?

Je reviens à votre question initiale et je réponds : je ne suis pas de votre avis !

[Sosogif]

Bonjour,
Vous pouvez négocier, en demandant que la proposition de prix provisoire devient définitive!

[mighty]

+1 avec Lepouch. Vous êtes à moins de 25K€. Posez donc une question à un candidat en mentionnant que son prix est forfaitaire conformément à la loi MOP (qui indique quand même de mémoire que c'est provisoire)...
Franchement j'éliminerai pas abruptement ainsi pour ça.

[goran]

je recherche d'ailleurs un article assez récent sur ce qui peut être régularisé ou pas (MAPA ou AO), je n'arrive pas à le retrouver ....

J'ai retrouvé, paru dans Ach...pub ... suite TA Toulon 24 août 2017 Fréjus Roquebrune contre Bouygues Energies et Services

[Vivaelparaguay]

la jurisprudence correspond à des situation contentieuses, ne sont pas toujours généralisables, rarement transposables aux questions qui nous intéressent. On connait rarement tous les tenants et aboutissants de l'affaire, et selon la sensibilité du Tribunal, du magistrat, voire en fonction des considérations politiques locales, la décision rendue pourra être totalement dans un sens ou dans l'autre.

La JP que vous citez concerne selon l'article un PA qui, "agissant en qualité de coordinateur a lancé une procédure de passation, sous la forme d’un dialogue compétitif, d’un marché public global de performance ayant pour objet la « conception-réalisation-exploitation-maintenance pour l’amélioration et la gestion des installations électriques extérieures », pour lequel la société Bouygues Energies & Services a participé."

Dès lors comment imaginez vous en tirer le moindre enseignement pour votre marché de maîtrise d'oeuvre d'un montant inférieur à 25 000€ ? Cette ordonnance n'est d'aucune utilité pour nous ici.

Quand bien même, je pense qu'utiliser la JP comme une source juridique et une aide à la prise de décision au quotidien est à mon avis une grave erreur. On ne doit pas se baser sur les situations exceptionnelles pour régir la manière de traiter les situations ordinaires. Ce qui doit guider nos décisions quotidienne, notre manière de travailler, notre façon d'interpréter les textes, c'est

LA TRANSPARENCE, OUVRIR L'ACCES AUX MARCHES, L'EGALITE DE TRAITEMENT, dans la RECHERCHE D'UNE BONNE UTILISATION DE L'ARGENT PUBLIC POUR DES ACHATS EFFICACES

[hpchavaz]

LA TRANSPARENCE, OUVRIR L'ACCES AUX MARCHES, L'EGALITE DE TRAITEMENT, dans la RECHERCHE D'UNE BONNE UTILISATION DE L'ARGENT PUBLIC POUR DES ACHATS EFFICACES[/b]

Ouvrir l'accès à la commande concourt directement à la bonne utilisation de l'argent public.
L'égalité de traitement y concourt sans doute également mais beaucoup moins directement.
La transparence, sans doute nécessaire, n'est là que pour assurer l'égalité de traitement mais n'apporte rien d'autre en matière de bonne utilisation de l'argent public et peut assez facilement avoir un effet défavorable (cf position française lors de l'introduction de la pondération).

[Vivaelparaguay]

Tout dépend ce qu'on met dans la transparence. Pour moi c'est rendre la commande publique lisible, compréhensible pour les entreprises, qu'elles sachent d'où sortent les décisions, pourquoi elles obtiennent ou pas le marché.

La transparence est une source de l'accessibilité de la commande publique : par exemple ne pas savoir comment on sera évalué, pourquoi, par qui, sur quoi, ça n'aide pas à être un candidat serein et compétitif. Ca peut même vous refroidir d'être candidat tout court.

Bref, c'était mon coup de gueule du mois, vous commencez peut être à avoir l'habitude c'est un peu toujours le même. Ca me révolte qu'on aille chercher des jurisprudences hors sol pour prendre des décisions plutôt que se raccrocher aux fondamentaux ou se demander pourquoi on achète.

[R.J]

Quand bien même, je pense qu'utiliser la JP comme une source juridique et une aide à la prise de décision au quotidien est à mon avis une grave erreur. On ne doit pas se baser sur les situations exceptionnelles pour régir la manière de traiter les situations ordinaires. Ce qui doit guider nos décisions quotidienne, notre manière de travailler, notre façon d'interpréter les textes, c'est

LA TRANSPARENCE, OUVRIR L'ACCES AUX MARCHES, L'EGALITE DE TRAITEMENT, dans la RECHERCHE D'UNE BONNE UTILISATION DE L'ARGENT PUBLIC POUR DES ACHATS EFFICACES

Alors même que je partage régulièrement nombre des points de vue exprimés, mon âme de publiciste ne peut laisser dire que prendre en compte la jurisprudence serait une erreur dans la gestion quotidienne.

Sachant notamment que c'est la jurisprudence qui a donné de la consistance aux principes qui gouvernent la commande publique.

[R.J]

La transparence, sans doute nécessaire, n'est là que pour assurer l'égalité de traitement mais n'apporte rien d'autre en matière de bonne utilisation de l'argent public et peut assez facilement avoir un effet défavorable (cf position française lors de l'introduction de la pondération).

En théorie, le marché concurrentiel parfait repose sur une transparence totale ...

[Vivaelparaguay]

En Théorie 

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, je ne méprise pas la jurisprudence et je ne dis pas qu'il ne faut pas en tenir compte. Je dis que c'est une source trop souvent utilisée au détriment des grands principes, qu'on ne les comprend pas toujours bien, et qu'on les utilise souvent à mauvais escient pour des cas qui n'ont rien à voir avec la jurisprudence mise en avant.

Il y a plein de cas où c'est la JP qui nous dit quoi faire dans le silence des textes, mais je pense qu'on surinterprète souvent et que c'est assez contre productif et dangereux de se dire "je suis face à une question difficile, je vais trouver une jurisprudence qui a un vague rapport avec mon problème et faire pareil que ce qu'a décidé ce juge".

[hpchavaz]

En théorie, le marché concurrentiel parfait repose sur une transparence totale ...

Oui "En théorie"

[goran]

j'entends bien tout ce que vous dites, mais je crois que je vais finir par indiquer dans mes RC que je ne négocierai plus avec les irréguliers sous certaines conditions  parce qu'enfin, il y a une belle différence entre celui qui oublie de joindre une pièce et celui qui vous livre des patates alors qu'on a demandé des melons, flûte !! dans le cas présent, le candidat a quand même ré-écrit mon AE (sans changer un traitre mot au CCAP ceci dit !).