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Auteur Fil de discussion: Offre inaproppriée retenue  (Lu 212 fois)
ketleensummer
Poussin
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« le: Juillet 11, 2018, 01:52:05 »

Bonjour,

Dans le cadre de la pose de revêtement de sol de salles de bains, le CCTP prévoyait un sol carrelé type R13 (antidérapant +++).
Après réalisation des travaux, il s'avère que le sol est en R9 (antidérapant ---).
En reprenant l'offre initiale de la sté, il s'avère que celle-ci avait proposé du R10 dans son offre. Non conforme à la demande initiale en R13.

En l'état, le sol en R9 n'est pas assez antidérapant pour le public accueilli.

Que faire et qui faire supporter la faute ?  Huh Huh Huh Huh
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NIKAL
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« Répondre #1 le: Juillet 11, 2018, 01:54:43 »

Dans la liste des pièces contractuelles, si votre CCTP prévaut sur l'offre technique, vous pouvez imposer la mise en conformité au CCTP et donc ne pas réceptionner les travaux.

Au passage, mettre une claque à la personne qui a fait l'analyse des offres.
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Vivaelparaguay
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« Répondre #2 le: Juillet 11, 2018, 01:56:36 »

ça se tente, mais le principe de loyauté des relations contractuelle pourrait faire penser à un juge que ça n'est "pas très fair play" pour l'entreprise.

Si le titulaire refuse de refaire les sols "à l'amiable" ça va être compliqué...
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« Répondre #3 le: Juillet 11, 2018, 02:03:00 »

Dans la liste des pièces contractuelles, si votre CCTP prévaut sur l'offre technique, vous pouvez imposer la mise en conformité au CCTP et donc ne pas réceptionner les travaux.

Au passage, mettre une claque à la personne qui a fait l'analyse des offres.

Bonjour,
Tout d'abord, merci de votre réponse, très utile.
L'offre technique n'est pas reprise dans les pièces contractuelles sauf le BPU qui ne prévaut sur le CCTP. L'AE prévaut sur le CCTP.
Analyse des offres = MOE = archi  Indéci
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« Répondre #4 le: Juillet 11, 2018, 02:17:00 »

pas grand chose à faire à part mettre en jeu la responsabilité de l'architecte pour cette erreur dans l'analyse des offres.
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lepouch
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« Répondre #5 le: Juillet 11, 2018, 02:19:37 »

pas grand chose à faire à part mettre en jeu la responsabilité de l'architecte pour cette erreur dans l'analyse des offres.

Il faudra aussi compléter sa mise en responsabilité par un défaut de surveillance des travaux réalisés.
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Vivaelparaguay
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« Répondre #6 le: Juillet 11, 2018, 02:23:44 »

oui, en cas de contentieux, la responsabilité ne pèserait pas uniquement sur le maître d'oeuvre, une part de cette responsabilité serait imputée au maître d'ouvrage
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Piko
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« Répondre #7 le: Juillet 13, 2018, 08:37:00 »

Bonjour,

Voici ce qui me semble être le mieux pour remédier au problème :

1 / L’objet du litige

Dans le cadre de la pose de revêtement de sol de salles de bains, le CCTP prévoyait un sol carrelé type R13 (antidérapant +++).
Après réalisation des travaux, il s'avère que le sol est en R9 (antidérapant ---).
En reprenant l'offre initiale de la société, il s'avère que celle-ci avait proposé du R10 dans son offre. Non conforme à la demande initiale en R13.

En l'état, le sol en R9 n'est pas assez antidérapant pour le public accueilli.

Que faire et qui faire supporter la faute ?

2/ Les fautes

- Entreprise : proposition R10 non conforme au DCE (R13) + pose d’un revêtement ne respectant pas son offre
- Architecte + acheteur : l’un des deux aurait dû voir que l’offre n’était pas conforme d’où mise au point de l’offre ou élimination de l’entreprise (offre non recevable),
- MOE : absence de demande du justificatif des matériaux posés (semble-t-il)


3/ Ce qu’il faut faire

3.1 Analyser les prix des autres entreprises : L'acheteur prend la précaution de vérifier les prix des autres entreprises qui ont répondu à la consultation pour cette prestation (pose du carrelage R13) pour ne pas payer plus que le moins cher de toutes les autres offres sur ce poste. A partir de là, il y a deux possibilités (v. 3.2).

3.2 Deux possibilités :
A) Le prix R13 d’une entreprise non retenue est moins cher que le prix R10 de l’entreprise retenue : on impose par OS le remplacement du R9 par du R13 gratuitement
B) Aucun prix R13 n’est inférieur au prix R10 de l’entreprise retenue :
                                - Possibilité pour le PA de remplacer le R9 par du R10 gratuitement
                                - Possibilité pour le PA de remplacer le R9 par du R13 en réglant la différence entre le moins cher des R13 des autres entreprises et le R10 de l’entreprise retenue

4 / Compléments d’informations

4.1) Le PA doit impérativement demander à l’entreprise de déposer le carrelage R9 car il est dangereux donc inacceptable, et avec l’impossibilité de faire une réfaction en laissant le carrelage R9. Le réagréage du sol (en mettant du béton de propreté) nécessaire à la pose du carrelage est compris dans la pose du carrelage quelle que soit l’option retenue.

4.2) Si le PA choisit l’option pose du carrelage R13, il faut relire le CCTP pour voir si différents dispositifs sont prévus pour l’exécution de travaux nouveaux (exemple, en prenant le Bâtiprix, s'il vous arrive de l'utiliser) et retenir la meilleure solution : règlement au Bâtiprix ou au prix de l’entreprise la moins chère pour cette prestation.

4.3) La MOE, avec l’accord du PA, notifie par OS à l’entreprise un prix provisoire reprenant le travail à réaliser pour remettre l’ouvrage conforme aux prescriptions du CCTP (carrelage R13), en indiquant comme montant pour la prestation la différence entre l’offre la moins chère remise pour ce poste (R13) et le montant proposé par l’entreprise concernée dans son offre (R10), tout en lui expliquant (oralement) que cette méthode de règlement de cette non-conformité est la seule possible pour respecter l’égalité de traitement entre les candidats et ne pas tomber dans le délit de libéralité.

4.4) L’OS devra :
- Notifier la plus-value (ou un prix nouveau pour fourniture et pose de R13 en remplacement du R10 de l’offre en se basant sur la surface),
- Décrire le travail à effectuer,
- Faire le constat de cette non-conformité aux prescriptions du marché et donc du bien-fondé de ces travaux de remise en conformité (en principe, un attachement a dû être pris ou un constat contradictoire par huissier a dû être fait)
- Rappeler l’obligation de remettre conforme, sachant qu’il s’agit d’un problème de sécurité et que l’on ne peut donc accepter l’installation en l’état avec une simple réfaction de prix.

4.5) Ce montant sera repris dans le projet de décompte final de l’entreprise, à défaut dans le DG.

5 / Hypothèse d’un recours en justice

Si l’entreprise n’est pas d’accord, elle émettra des réserves et portera l’affaire devant le tribunal compétent après avoir notifié son désaccord avec des éléments factuels explicitant son désaccord pour trouver un accord amiable.
Le risque d’être condamné par le tribunal à un règlement supérieur semble vraiment minime au vu des faits, des arguments et de la méthode pour gérer ce litige, car :
- Le PA et l’architecte ne sont coupables que de ne pas avoir détecté une offre non-conforme au besoin lors de l'analyse
- L'entreprise est coupable d'avoir fait une offre non-conforme au cahier des charges + d'avoir posé un carrelage non-conforme à son offre et, de plus, dangereux
- En invoquant un critère sécurité justifiant l'utilisation du carrelage antidérapant, je n'imagine pas un juge donner raison à l'entreprise
- Dans le cas de la 2ème option (v. 3.2.B), payer le R13 au prix de la moins chère des entreprises non retenues supprime un risque de favoritisme et préserve la bonne utilisation des deniers publics, car on s’assure que l’offre de celui qui a été retenu reste moins chère que celles qui n’ont pas été retenues, il n’y a donc pas bouleversement du marché.





« Dernière édition: Juillet 13, 2018, 08:45:38 par Piko » Journalisée
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« Répondre #8 le: Juillet 13, 2018, 12:38:21 »

3/ Ce qu’il faut faire

3.1 Analyser les prix des autres entreprises : L'acheteur prend la précaution de vérifier les prix des autres entreprises qui ont répondu à la consultation pour cette prestation (pose du carrelage R13) pour ne pas payer plus que le moins cher de toutes les autres offres sur ce poste. A partir de là, il y a deux possibilités (v. 3.2).

3.2 Deux possibilités :
A) Le prix R13 d’une entreprise non retenue est moins cher que le prix R10 de l’entreprise retenue : on impose par OS le remplacement du R9 par du R13 gratuitement
B) Aucun prix R13 n’est inférieur au prix R10 de l’entreprise retenue :
                                - Possibilité pour le PA de remplacer le R9 par du R10 gratuitement
                                - Possibilité pour le PA de remplacer le R9 par du R13 en réglant la différence entre le moins cher des R13 des autres entreprises et le R10 de l’entreprise retenue

La différence R10 R13 aura nécessairement un coût. Je ne crois pas à la référence aux prix des offres concurrentes.

Et en cas (peu probable, sauf surfaces importantes) de contentieux, loin d'être convaincu que le juge validerait la référence. Le contentieux de l'exécution n'a pas vraiment de lien avec le contentieux de la passation. On est face au juge du contrat, dont l'office est notamment de maintenir l'équilibre contractuel.
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Vivaelparaguay
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« Répondre #9 le: Juillet 13, 2018, 12:56:01 »

+1, or vous avez accepté son offre non conforme au besoin, je ne vois pas un juge faire casquer l'entreprise sans partager la responsabilité
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