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| | |-+  URGENT : PV de réception CCAG PI
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Auteur Fil de discussion: URGENT : PV de réception CCAG PI  (Lu 1848 fois)
Mp01
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« le: Juillet 12, 2018, 09:27:42 »

Bonjour,

Je dois réceptionner une prestation intellectuelle au plus tard demain, et je ne trouve nulle part de modèle de PV de réception en matière de PI. Quelqu'un en aurait-il un? Même juste une ébauche, j'ai des dossiers sur le feu, et pas le temps d'en rédiger un de A à Z.
D'avance merci.
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« Répondre #1 le: Juillet 12, 2018, 10:47:05 »

on ne parlera alors pas de PV de réception mais de décision d'admission. C'est pour quelque chose de complexe ? Si non on peut prévoir au ccap que "le paiement des factures vaudra admission des prestations" pour ne pas s'embêter avec la procédure d'admission du ccag si elle n'est pas justifiée.
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« Répondre #2 le: Juillet 12, 2018, 01:03:56 »

Ce n'est pas quelque chose de complexe, mais y'a des problèmes sur le rendu des prestations, alors je préfère sécuriser le tout.
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« Répondre #3 le: Juillet 13, 2018, 09:09:34 »

on ne parlera alors pas de PV de réception mais de décision d'admission. C'est pour quelque chose de complexe ? Si non on peut prévoir au ccap que "le paiement des factures vaudra admission des prestations" pour ne pas s'embêter avec la procédure d'admission du ccag si elle n'est pas justifiée.

Pour information, au niveau du CCAG PI, on parle de réception, et non d'admission
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« Répondre #4 le: Juillet 13, 2018, 10:55:54 »

Mais tout à fait, merci pour la rectification
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