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Auteur Fil de discussion: Agir pour le compte d'une autre collectivité  (Lu 149 fois)
Po2bebe
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« le: Juillet 11, 2018, 11:09:01 »

Bonjour à tous,

Nous devons lancer un marché de travaux pour le compte d'une commune (800 habitants).

Nous sommes donc une sorte de mandataire qui lance une consultation et l'"attribue" pour le compte de.

Savez vous comment procéder dans ce cas ?
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« Répondre #1 le: Juillet 11, 2018, 11:22:48 »

A quel niveau?

A mon époque il y avait juste une case à cocher dans le formulaire de publicité comme quoi on agissait pour une autre entité. Et c'est tout!
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« Répondre #2 le: Juillet 11, 2018, 11:31:55 »

Nous allons les aider pour la rédaction des pièces, publier le marché sur la plateforme, les accompagner pour la suite des démarches après publications... la commune finance le projet.

D'accord, je vous remercie.

La case du formulaire ne semble plus exister pour les entités adjudicatrices... Comment procéder ?
« Dernière édition: Juillet 11, 2018, 12:15:30 par Po2bebe » Journalisée
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« Répondre #3 le: Juillet 11, 2018, 02:09:29 »

Ah j'ai toujours été PA. Vous pouvez toujours l'indiquer dans la rubrique fourre tout à la fin.

Y a t il une convention entre vos deux structures?
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« Répondre #4 le: Juillet 11, 2018, 02:17:58 »

Je viens de vérifier: on a bien la case Sourire

Par contre, nous  n'avons pas de convention avec la mairie. est-elle nécessaire et obligatoire?
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« Répondre #5 le: Juillet 11, 2018, 02:57:29 »

Il me semble qu'une convention de co-maîtrise d'ouvrage est nécessaire (voir article 2. II Loi MOP).



« Dernière édition: Juillet 11, 2018, 02:59:43 par Mugiwara » Journalisée
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« Répondre #6 le: Juillet 11, 2018, 03:13:08 »

Pour tenter d'apporter des réponses, il conviendrait d'en savoir un peu plus ...
Si je comprends bien, vous êtes une entité adjudicatrice qui souhaite aider (à titre gratuit ?) une commune à lancer une consultation sur votre plateforme (la commune n'en a pas ?) concernant des travaux (s'agit t'il du "projet" dont vous évoquez le financement ?).
Eclairez nous !
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« Répondre #7 le: Juillet 11, 2018, 03:39:25 »

Pour tenter d'apporter des réponses, il conviendrait d'en savoir un peu plus ...
Si je comprends bien, vous êtes une entité adjudicatrice qui souhaite aider (à titre gratuit ?) une commune à lancer une consultation sur votre plateforme (la commune n'en a pas ?) concernant des travaux (s'agit t'il du "projet" dont vous évoquez le financement ?).
Eclairez nous !

+1 d'où l'intérêt de formaliser un minimum les choses par écrit entre les 2 entités qu'il n'y ait pas de mauvaise surprise...
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« Répondre #8 le: Juillet 11, 2018, 04:12:49 »

Nous sommes une entité adjudicatrice qui va aider une commune à lancer la consultation "gracieusement" du marché de travaux. Gracieusement: Ces travaux permettront pour nous d'améliorer significativement nos structures annexes aux travaux. En effet, la commune ne dispose pas, à priori, de plateforme (je dois les rencontrer).

Une convention de financement et d'exécution des travaux sera donc rédigée afin d'établir le cadre juridique. Une délibération sera aussi adoptée au CA.

En somme, la commune fera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. L'entretien sera donc du ressort de la commune.

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« Répondre #9 le: Juillet 11, 2018, 04:42:29 »

pas clair
les travaux sont de la compétence de qui ?
vous agissez en tant que mandataire  à titre gr?acieux
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« Répondre #10 le: Juillet 11, 2018, 05:21:52 »

Dans ce cas au temps pour moi je croyais qu'il s'agissait uniquement de mettre une pub en ligne et pas de suivre les travaux...
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« Répondre #11 le: Juillet 11, 2018, 07:08:28 »

Ces travaux permettront pour nous d'améliorer significativement nos structures annexes aux travaux.


pas clair ...
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« Répondre #12 le: Juillet 12, 2018, 09:05:07 »

Bonjour à tous,

Désolé je me suis mal exprimé. Je reformule:

Les travaux sont de la compétence de la commune, tout comme le suivi... Nous mettons en ligne le DCE.

Pour la phrase: "Ces travaux permettront pour nous d'améliorer significativement nos structures annexes aux travaux."
En conséquence, les travaux de la structure vont avoir, de facto, une incidence sur notre patrimoine puisqu'ils vont permettre d'améliorer la durée de vie de nos ouvrages. Par exemple, par la réfection de la route et du réseau d'écoulement, il y aura amélioration des réseaux
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« Répondre #13 le: Juillet 12, 2018, 09:26:42 »

Mais donc dans l'affaire vous vous contentez juste de mettre le DCE en ligne?
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« Répondre #14 le: Juillet 12, 2018, 09:58:47 »

Dans cette affaire, nous mettons le DCE en ligne. La commune dépouille et fait les étapes de la passation du marché.
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« Répondre #15 le: Juillet 12, 2018, 10:21:19 »

À quoi sert cette "convention de financement et d'exécution des travaux" du coup ?
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« Répondre #16 le: Juillet 13, 2018, 09:47:47 »

La convention servira à financer les coûts de la publication, mettre en ligne le DCE, leur prêter notre photocopieur...

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« Répondre #17 le: Juillet 13, 2018, 11:26:30 »

prestation de service à priori inférieure à 25000€ faites un devis
ils vous passent commande
vous faites les prestations
vous facturez en émettant un titre de recette
pourquoi faire compliqué ?
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