Tous les marchés doivent être passés au CM mais, quels sont les autres conséquences ? Tous les bons de commandes rattachés à accords-cadres doivent eux-aussi passés au CM ?
Non. La compétence de l'AD de principe concerne la conclusion des contrats. Leur exécution relève naturellement de l'exécutif.
En application du CGCT le conseil municipal à donner délégation au maire « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Est-il possible selon une programmation des marchés, que le CM autorise en une seule fois le maire à préparer, passer, exécuter et régler les MP et AC ?
Le champ des délégations est défini par l'AD dans le champ des possibles fixés par la loi. Beaucoup limitent en fonction du montant des contrats. Je ne vois pas d'objection à limiter en fonction des objets, ou d'une liste définie.
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