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Auteur Fil de discussion: Un commun de village peut-il être enclavé ?  (Lu 62 fois)
KA
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« le: Juin 29, 2018, 02:30:41 »

Bonjour,

Monsieur le Maire m'a demandé de mettre à l'ordre du jour du prochain conseil municipal la demande d'un administré souhaitant acheter une partie d'un chemin rural menant à un commun de village qui mène à sa maison. Si la mairie vend cette parcelle, le commun de village sera enclavé par des parcelles privées. Est-ce légal ? Je n'arrive pas à trouver d'information sur les communs de village mais mon bon sens me dit qu'il faut bien assurer un accès aux communs de village. Auriez-vous des éléments juridiques à m'apporter ?

Merci d'avance,
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #1 le: Juin 29, 2018, 03:58:36 »

Bonjour,

Je connais peu la matière. Mon avis est à prendre avec des "pincettes".

Si un acte de propriété existe sur ce commun, il doit mentionner une éventuelle servitude de passage ou d'accès, qui vous empêcherait de l'enclaver.
Journalisée

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