Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Février 20, 2019, 02:02:44
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
222.660
Messages dans
28.159
Fils de discussion par
2.649
Membres
Dernier membre:
agarabedian
Autres sujets juridiques
Urbanisme-construction-environnement
Un commun de village peut-il être enclavé ?
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Un commun de village peut-il être enclavé ? (Lu 223 fois)
KA
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 432
Un commun de village peut-il être enclavé ?
«
le:
Juin 29, 2018, 02:30:41 »
Bonjour,
Monsieur le Maire m'a demandé de mettre à l'ordre du jour du prochain conseil municipal la demande d'un administré souhaitant acheter une partie d'un chemin rural menant à un commun de village qui mène à sa maison. Si la mairie vend cette parcelle, le commun de village sera enclavé par des parcelles privées. Est-ce légal ? Je n'arrive pas à trouver d'information sur les communs de village mais mon bon sens me dit qu'il faut bien assurer un accès aux communs de village. Auriez-vous des éléments juridiques à m'apporter ?
Merci d'avance,
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 6.753
Sarah Connor ?
Re : Un commun de village peut-il être enclavé ?
«
Répondre #1 le:
Juin 29, 2018, 03:58:36 »
Bonjour,
Je connais peu la matière. Mon avis est à prendre avec des "pincettes".
Si un acte de propriété existe sur ce commun, il doit mentionner une éventuelle servitude de passage ou d'accès, qui vous empêcherait de l'enclaver.
Journalisée
Agoraddicted
Ceinture noire 5ème dan de commande publique
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Adhésion à l'association Agorapublix
-----------------------------
=> Nous avons besoin de vous !
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
SOS marchés publics
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...