Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 11:37:25

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.416 Messages dans 35.428 Fils de discussion par 3.170 Membres
Dernier membre: KOPP
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Autres
| | |-+  Besoin du pouvoir adjudicateur
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Besoin du pouvoir adjudicateur  (Lu 1237 fois)
ilhunpea
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 368


« le: Juin 25, 2018, 01:29:25 »

Bonjour,

J'essaye de me faire un point sur les modalités de gestion des contrats qui n'entrent pas dans les besoins d'un pouvoir adjudicateur. Face à de tels cas, comment traitez-vous ces besoins dans l'hypothèse où vous ne pourriez les faire entrer dans un autre cadre contractuel (concessions ...) ?

Merci
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #1 le: Juin 25, 2018, 03:13:47 »

Bonjour,

Pourquoi voulez-vous des prestations qui n'entrent pas dans vos besoins ?
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4.113


WWW
« Répondre #2 le: Juin 25, 2018, 03:42:17 »

Bonjour,

Pourquoi voulez-vous des prestations qui n'entrent pas dans vos besoins ?
Je pense mais Ilhunpea confirmera qu'il s'agit des contrats/conventions du genre cession de "certificat d'économie d'énergie" et autres contrats qui n'étant pas passés pour les besoins du PA sont des contrat de droit privé cf. jurisprudence  CE, 7 juin 2018 n°416664.
Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
ilhunpea
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 368


« Répondre #3 le: Juin 25, 2018, 06:57:41 »

Je pense mais Ilhunpea confirmera qu'il s'agit des contrats/conventions du genre cession de "certificat d'économie d'énergie" et autres contrats qui n'étant pas passés pour les besoins du PA sont des contrat de droit privé cf. jurisprudence  CE, 7 juin 2018 n°416664.

Je confirme mais mon message initial n'était absolument pas clair, désolé. 

Par extension je me demande également comment traiter une prestation qui ne rentre pas stricto sensu dans les besoins du PA. Exemple : organisation de voyages pour les enfants des agents du PA. Doit-on considérer cette prestation comme un besoin du PA alors qu'elle n'est pas en elle même utile à son fonctionnement ?

Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #4 le: Juin 25, 2018, 08:25:42 »

Exemple : organisation de voyages pour les enfants des agents du PA. Doit-on considérer cette prestation comme un besoin du PA alors qu'elle n'est pas en elle même utile à son fonctionnement ?
Je crois que vous avez la réponse dans votre text !  Grimaçant

Ne serait-ce pas plutôt du ressort d'un CE Comité d'Entreprise (publique)          ou équivalent.
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #5 le: Juin 26, 2018, 08:07:15 »

Dans le cas que vous citez, vous êtes une sorte de mandataire qui lance une consultation et l'"attribue" pour le compte de.
Vous êtes sur un mode de marché public qui peut être conclu à titre gracieux.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.055 secondes avec 19 requêtes.