Pas d'objection en ce qui me concerne. D'où vient le doute ?
On vient de refaire notre arrêté de délégation de signature (difficultés rencontrées suite signature électronique).
Le CL nous demande retirer cet arrêté.
Le conseil a délégué au prsdt toutes les décisions relatives aux marchés
jusqu'à 90 000 €; le CL nous dit donc que l'arrêté de délégation de signature du prsdt au VP n'est pas légal, puisqu'il concerne tous les marchés
quel qu'en soit le montant (dépassant donc ce qui a été délégué par le conseil au prsdt); je me demande quand même s'il n'y aurait pas un "loup" ....