Résiliation motif d'intérêt général

[mighty]

Soit un marché de 5000 € /an. Après avoir notifié ledit marché, on se rend compte qu'on paie largement plus cher que ce qu'il ne faudrait. En fait le titulaire fait intervenir un sous-traitant (qui était le prestataire historique hors marché). Conséquemment, la direction trouve ça trop con et veut résilier le contrat.
Je réfléchissais à résilier pour motif d'intérêt général. Sans indemnité pour le titulaire actuel. Seulement il faut impérativement le justifier ? Je pensas tout simplement mettre résiliation pour motif IG et basta...
Le fait qu'on surpaye la prestation c'est un motif d'IG  ? LOL

[Vivaelparaguay]

Marché à 5000/ an mais il y  a tout de même un marché formalisé ? Quelle est sa durée ? La résiliation pour motif d'intérêt général se justifie. Concrètement les motifs admis sont nombreux et il y a peu de contrôle sur ce point, mais "intérêt général" tout seul, je crois que c'est insuffisant. D'autant que vous avez notifié le marché, il est un peu tard pour s'apercevoir que vous payez la prestation trop cher.

Pour la résiliation du marché, que prévoit le CCAP ? Et quel CCAG s'applique ? Si vous n'avez pas une clause qui le prévoit expressément, le titulaire a automatiquement droit à une indemnisation (+ éventuellement les dépenses utiles qu'il pourra justifier). Le motif d'intérêt général s'apprécie largement mais il y a quand même des limites. Là par exemple, avec un motif à base de "ouais euuuh nan mais en fait on se rend compte qu'on s'est fait enfler par le titulaire et qu'on paye trop cher" cette limite est atteinte 

Comment se fait il que vous découvriez seulement la sous traitance ? Elle n'était pas déclarée ? Vous avez là un motif de résiliation pour faute, si c'est le cas.

[Michel]

Comment se fait il que vous découvriez seulement la sous traitance ? Elle n'était pas déclarée ? Vous avez là un motif de résiliation pour faute, si c'est le cas.

  +1   

[mighty]

Bonne remarque/question.
C'est simplement qu'il y avait plusieurs lots et que sur le dernier à 5000 € tout le monde s'en est battu la couenne (si je puis dire) en mentionnant qu'on s'en foutait vu le peu que l'on commanderait. Manque de bol on commande quand même lol
Bon je vais résilier pour motif d'intérêt général sans le détailler. SI le prestataire vient me chercher des poux, je vais lui qu'on remodèle l'expression des besoins et qu'on va relancer une mise en concurrence. Ce qui est vrai dans l'absolu.
Vous pensez qu'il y a un risque ?

DAns notre CCAP j'ai prévu le cas de résiliation pour IG sans indemnité !

[hpchavaz]

Vous pensez qu'il y a un risque ?

Voir la réponse de Vivaelparaguay, donc oui à moins que vous ayez prévu des dispositions particulières

[Michel]

Vous pensez qu'il y a un risque ?

bof ! Pas vraiment,
sinon vous sortez votre joker : "c'était quoi et qui ce sous-traitant non  déclaré ?"               Pénalités, interdition de soumissionner pour 4 ans . . . . et vous en inventez autant que voulu   

[raffalli2]

est ce a bon de commande ce lot ? et si oui y a t il un mini ?

sil il n'y a pas de mini, pas d'indemnisation , sinon je pense que le montant risque d'etre faible

[Ponta]

Bonne remarque/question.
C'est simplement qu'il y avait plusieurs lots et que sur le dernier à 5000 € tout le monde s'en est battu la couenne (si je puis dire) en mentionnant qu'on s'en foutait vu le peu que l'on commanderait. Manque de bol on commande quand même lol
Bon je vais résilier pour motif d'intérêt général sans le détailler. SI le prestataire vient me chercher des poux, je vais lui qu'on remodèle l'expression des besoins et qu'on va relancer une mise en concurrence. Ce qui est vrai dans l'absolu.
Vous pensez qu'il y a un risque ?

DAns notre CCAP j'ai prévu le cas de résiliation pour IG sans indemnité !

Si tu as des motifs d'intérêt général solides, pourquoi ne pas les mettre dans le courrier ? Tu éteins une contestation potentielle.

[mighty]

Justement j en ai aucun sauf a dire on est des billes !
C est un juste motif ?