Appliquer des pénalités de retard malgré projet stoppé

[JPeg]

Bonjour à toutes et à tous,

Petite question bête. Nous avons une entreprise qui a décidé d'arrêter purement et simplement un projet de déploiement d'une solution informatique car "mal vendue" (pas assez chère, pas assez de jours etc etc).

On trouve que c'est un peu trop facile mais on a quand même perdu 5 mois dans l'affaire. On est d'accord que l'on peut quand même appliquer des pénalités de retard (prévues au marché) malgré l'arrêt du projet par le titulaire du marché ?

[Ponta]

Bonjour,

Comment sont rédigées vos clauses ?
Il a le droit d'arrêter le marché comme ça ?

[JPeg]

Il n'a évidemment pas le droit d'arrêter le marché de cette manière. Le titulaire n'a rien à nous reprocher, il s'est juste "planté" et ne peut pas déployer son offre dans ces conditions.

On aimerait bien qu'il paye d'une certaine manière mais on souhaiterait éviter de passer trop de temps dessus...donc les pénalités semblent adaptées. Ca nous semble juste étonnant d'appliquer des pénalités de retard sur un projet qui ne sera jamais déployé 

[Ponta]

Appliquer des pénalités sur une période active du marché est possible.
Le contrat s'exécute encore, il n'est pas résilié.
Les pénalités sont applicables.

Vous pouvez leur coller des pénalités relatives au retard pris. Puis vous faites une belle mise en demeure avant résiliation pour faute.

[Michel]

avant résiliation pour faute.

et exécution par un autre à leur frais et périls 

[JPeg]

Si on a bien prévu la clause qui va bien dans le marché...

[Ponta]

Vous avez dérogé au CCAG sur ce point ?

[JPeg]

Non, pas de dérogation.

Mais nous n'avons pas prévu l'exécution aux frais et risques dans nos pièces particulières, donc on ne pourra pas s'en servir !

[Ponta]

Si vous avez mentionné le CCAG comme pièce de votre marché et que vous n'avez pas dérogé à l'article du CCAG en question, il est applicable même si vous ne l'avez pas expressément indiqué.

[JPeg]

Je ne partage forcément cette position.

Pour moi, en lisant le CCAG-TIC, il faut forcément mentionner expressément cette possibilité. Le simple fait de contractualiser le CCAG-TIC sans déroger n'est pas suffisant...je suis le seul à avoir cet avis ?

[R.J]

Non, en TIC, comme en FCS, l'exécution aux frais et risques n'est possible qu'en présence d'une disposition expresse des documents particuliers du marché. C'est uniquement le CCAG travaux qui prévoit d'emblée la possibilité d'exécuter aux frais et risques sans disposition spécifique.

[Ponta]

OK. Merci pour l'info.
J'ai une clause à insérer dans mes DCE PI et FCS .