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CU et PLU en cours d'élaboration
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Fil de discussion: CU et PLU en cours d'élaboration (Lu 1231 fois)
shaineze
Membre senior
Hors ligne
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CU et PLU en cours d'élaboration
«
le:
Juin 14, 2018, 02:31:55 »
Bonjour tout le monde !
Je suis en pleine révision du droit de l'urbanisme :'( ! Malheureusement, j'ai du mal à comprendre ce qui se passe quand un certificat d'urbanisme est délivrée pendant l'élaboration d'un PLU et que par la suite le PLU est entrée en vigueur.
Je sais pas si j'ai été assez claire .
Merci d'avance.
Journalisée
"Abundans cautela non nocet" : Une précaution excessive ne fait pas de tort.
Mp01
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
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Messages: 398
Re : CU et PLU en cours d'élaboration
«
Répondre #1 le:
Juin 25, 2018, 04:33:31 »
https://www.vlgconseil.fr/2017/12/21/le-conseil-d-etat-pr%C3%A9cise-le-statut-du-certificat-d-urbanisme/
Journalisée
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