avenant sur ac bc issu ao sans mini maxi

[anneclaudie]

bonjour,
Je dois rédiger un avenant sur un ac bc sans mini maxi donc passé via un AO.
J'ai calculé le surcoût de ma prestation complémentaire sur le bc de mon année, pour avoir une idée du % ...
Je serai à 8,5 %... donc je pense passer en CAO pour être carrée...

Quel est votre avis ? passage en CAO ou passage superficiel ?
merci  de votre avis,
bonne journée,

[janjan35]

bonjour,
Je dois rédiger un avenant sur un ac bc sans mini maxi donc passé via un AO.
J'ai calculé le surcoût de ma prestation complémentaire sur le bc de mon année, pour avoir une idée du % ...
Je serai à 8,5 %... donc je pense passer en CAO pour être carrée...

Quel est votre avis ? passage en CAO ou passage superficiel ?
merci  de votre avis,
bonne journée,

Bonjour,

Si vous êtes en bon terme avec votre Préfecture, leur demander leur avis car si quelque chose bloque ça sera plutôt de eux  que ça viendra. Moi je pense (par sécurité) qu'il faut plutôt le passer en CAO (de toute façon c'est un avis qu'elle émet).

[Alb11]

Bonjour,
La prestation objet de l'avenant était-elle prévue au marché initial?
Si oui, pas de nécessité de conclure un avenant car marché sans mini ni maxi.
Bien cordialement

[Ponta]

Pour moi, le montant maxi reste inchangé. Il n'y a pas d'augmentation nécessitant un passage en CAO.

[raffalli2]

+ 1 si pas de maxi, pas d'augmentation, notre pref pourtant tatilonne n'a jamais trouve a redire

[Vivaelparaguay]

+ 1 si pas de maxi, pas d'augmentation, notre pref pourtant tatilonne n'a jamais trouve a redire

+1

[Michel]

idem


et pour rappel : un BdC n'est qu'un acte d'exécution d'un contrat (marché)
Un avenant est une modification d'un Contrat (marché)       et non d'un de ses actes d'exécution (comme par exemple un BdC)

[mighty]

+1 avec Michel, si ça se trouve il vous suffit de faire un nouveau bon de commande pour vous sortir du pétrin

[Dorca]

Bonjour à tous,

Je déterre

Pas de revirement sur le sujet?

1) Dans le cadre d'un AC de fourniture d'énergie s'exécutant via MS sans mini ni maxi passé dans le cadre d'un groupement de commande, nous allons régulariser une situation suite à l'émergence d'une commune nouvelle (pour résumer, lors de la passation du MS nous avons fourni une liste de membres, 2 communes ont fusionné, l'une était membre du groupement de commande, l'autre non, la commune nouvelle souhaite bien prendre part au marché subséquent).

Nous sommes bien d'accord qu'il n'est pas nécessaire de passer l'avenant envisagé pour régulariser l'émergence de la commune nouvelle (et ajouter les PDL de l'ancienne commune qui n'était pas membre à l'époque) en CAO ? Quand pas de maxi, pas de variation calculable concrètement donc pas de dépassement des 5% ?

2) Dans le cadre d'un AC à BdC conclu sans mini ni maxi, l'ajout d'un Prix Unitaire au BPU n'a pas pas à faire l'objet d'un passage en CAO ?

Merci par avance pour vos retours.

Dorca

[speedy]

ce qui me gêne c'est l'augmentation du périmètre donc on touche à l'objet de l'accord cadre...
or ce serait possible de faire une nouvelle mise en concurrence  
comme examiner le transfert des marchés actuels  en vérifiant que pas d'indemnités si fin prématurée  !!! et tout relancer à une date à déterminer ....
reste quelle durée à s"écouler avant nouveau contrat ?
faut tout exposer avant de décider ....

[Dorca]

ce qui me gêne c'est l'augmentation du périmètre donc on touche à l'objet de l'accord cadre...
or ce serait possible de faire une nouvelle mise en concurrence  
comme examiner le transfert des marchés actuels  en vérifiant que pas d'indemnités si fin prématurée  !!! et tout relancer à une date à déterminer ....
reste quelle durée à s"écouler avant nouveau contrat ?
faut tout exposer avant de décider ....

Concrètement comment devrait alors se gérer la chose pour toi?

La naissance de la commune nouvelle, composée de 2 communes (une membre du groupement de commande et l'autre non), imposera quoiqu'il en soit une modification du périmètre des membres de l'AC non? On a aujourd'hui une seule et même entité (la commune nouvelle) mais des traitements de PDL différenciés selon l'endroit ou on se situe sur la Commune. Par ailleurs, les anciennes communes n'ont plus d'existence juridique non ?

La Commune nouvelle s'est prononcée pour l'intégration du MS mais imaginons qu'elle se soit prononcées contre, cela aurait impliqué de retirer l'ancienne commune membre du groupement de ce dernier non? Donc modification de périmètre aussi?

J'avoue que c'est la grande découverte et que ça m'interroge aussi.

En terme de volumétrie ca représente vraiment peanuts.

Ca te semble vraiment problématique cette modification de périmètre compte tenu de la circonstance (fusion de commune).

reste quelle durée à s"écouler avant nouveau contrat ?
faut tout exposer avant de décider ....

On a pas ces infos mais j'imagine que si la commune nouvelle souhaite faire intégrer les PDL de l'ancienne commune qui n'était pas adhérente c'est qu'économiquement c'est pas un soucis.

[speedy]

 comment décider sans avoir les infos fiables ?
vous dites peanuts ... mais en % ? le peanut variant selon chacun ....
le sort des contrats actuels .... se terminent comme par enchantement ?
"La Commune nouvelle s'est prononcée pour l'intégration du MS"  : ça veut dire quoi en clair ?
l'avenant n'est pas à écarter d'emblée mais il faut connaître toutes les implications .....

[Dorca]

Je vous prie de m'excuser si les informations de départ étaient incomplètes

comment décider sans avoir les infos fiables ?
vous dites peanuts ... mais en % ? le peanut variant selon chacun ....
Cela représente concrètement moins d'1% du volume total des consommations de l'ensemble du Groupement

le sort des contrats actuels .... se terminent comme par enchantement ?
Pas l'info du côté des marchés ici (nous sommes coordonateur du groupement et n'avons à notre échelle aucun lien avec les Communes) et à mon sens pas de notre ressort (j'imagine mal notre EPCI se substituer en opportunité à la Commune sur ce type de question, j'imagine que si elle nous indique qu'elle souhaite ajouter les PDL de l'ex commune qui n'était pas adhérente, c'est qu'elle a fait son analyse de son côté et que le "jeu en vaut la chandelle").

"La Commune nouvelle s'est prononcée pour l'intégration du MS"  : ça veut dire quoi en clair ?
L'assemblée composée des élus représentant la Commune Nouvelle (composée d'élus des deux ex communes) s'est prononcée favorablement à ce que les PDL de l'ex commune qui n'étaient pas intégrés au marchés subséquent (puisque l'ex commune n'était pas membre du groupement) intègrent le marché subséquent et que donc, tous les PDL de la Commune nouvelle soient intégrés au MS.

l'avenant n'est pas à écarter d'emblée mais il faut connaître toutes les implications .....

Avec ces éléments :
1) L'avenant vous semble-t-il possible ?
2) Si oui, vous pouvez me confirmer que le passage en CAO n'est pas nécessaire ?

La question initiale (un autre dossier plus classique pour lequel la question se pose) c'était surtout que dans le cadre d'un AC conclu sans mini ni maxi, l'ajout de prestation ou une modification de prix unitaires doit-elle faire l'objet d'un passage devant la CAO (comment calculer l'incidence financière si l'on a pas de maxi?)?

Merci encore speedy

[speedy]

l'avenant est possible
le passage devant CAO non justifié en droit, certains le feraient car politiquement parfois préférable mais pour info uniquement (pas pour avis)
pour 1 % probable sur le réel,  la pref ne devrait rien dire
enfin assurer vos arrières en précisant que ce n'est pas vous qui traitez le sort des anciens marchés et que vous attendez l'info sur la date d'application de l'avenant (très important cette date de bascule ....) et qui paye les consommations et abonnements avant cette date ....

[Dorca]

Merci beaucoup pour vos retours et conseils.

Juste pour finir sur le sujet, vous me confirmez que dans le cadre d'un AC conclu sans mini ni maxi, l'ajout de prestation ou une modification de prix unitaires n' pas à faire l'objet d'un passage devant la CAO (comment calculer l'incidence financière si l'on a pas de maxi?)?

Merci par avance.

[speedy]

oui, par définition 5% de no limit ça donne encore no limit, au casino le no limit c'est vraiment no limit  !

[Dorca]

En avant alors.

merci à vous !