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Cécile JJ
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Durée à prendre compte pour calcul avance marché de travaux
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Fil de discussion: Durée à prendre compte pour calcul avance marché de travaux (Lu 1985 fois)
Shmouck
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Durée à prendre compte pour calcul avance marché de travaux
«
le:
Juin 13, 2018, 02:33:09 »
Bonjour,
Pour connaître la règle de calcul à appliquer pour déterminer le montant de l'avance sur un marché de travaux (+ ou - de 12 mois), on est d'accord qu'on se base sur la durée prévisionnelle ? Cad si j'ai un chantier dont le prévisionnel donne 2 mois de période de préparation, 5 mois de travaux et 12 mois de GPA, j'arrive à une durée de marché prévisionnelle (dans cette hypothèse mon marché démarre à sa date de notif pour prendre fin au terme de la GPA) de 19 mois, donc pour l'avance je prend 5 % de ([montant global*12]/19) ?
Merci !
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lepouch
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Re : Durée à prendre compte pour calcul avance marché de travaux
«
Répondre #1 le:
Juin 13, 2018, 02:44:03 »
La GPA ne fait pas partie de la durée des travaux.
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Raspoutine
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Re : Durée à prendre compte pour calcul avance marché de travaux
«
Répondre #2 le:
Juin 13, 2018, 03:04:21 »
la période de préparation non plus si elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution
Journalisée
Shmouck
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Re : Durée à prendre compte pour calcul avance marché de travaux
«
Répondre #3 le:
Juin 13, 2018, 07:44:48 »
Ok donc pour le calcul de l'avance on ne prend en compte que la seule durée des travaux, même si le marché va lui jusqu'au terme de la GPA ?
Journalisée
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speedy
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Caramba !
Re : Durée à prendre compte pour calcul avance marché de travaux
«
Répondre #4 le:
Juin 13, 2018, 08:23:15 »
l'avance se fait sur la durée du marché (préparation incluse)
la durée de la garantie ne fait pas partie de la durée du marché, c'est quoi votre marché pour inclure ceci ? comment faire démarrer la GPA si vous n'avez pas réceptionné ? vous avez dérogé au CCAG ?
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Raspoutine
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Re : Re : Durée à prendre compte pour calcul avance marché de travaux
«
Répondre #5 le:
Juin 14, 2018, 07:32:23 »
Citation de: speedy le Juin 13, 2018, 08:23:15
l'avance se fait sur la durée du marché (préparation incluse)
l'article 110 du décret stipule délai d'exécution et non durée du marché donc lorsque la prépa n'est pas comprise dans le délai d'exécution on prend le seul délai d'exécution
la durée de la garantie ne fait pas partie de la durée du marché, c'est quoi votre marché pour inclure ceci ? comment faire démarrer la GPA si vous n'avez pas réceptionné ? vous avez dérogé au CCAG ?
Journalisée
Shmouck
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Re : Durée à prendre compte pour calcul avance marché de travaux
«
Répondre #6 le:
Juin 14, 2018, 09:11:46 »
Citation de: speedy le Juin 13, 2018, 08:23:15
l'avance se fait sur la durée du marché (préparation incluse)
la durée de la garantie ne fait pas partie de la durée du marché, c'est quoi votre marché pour inclure ceci ? comment faire démarrer la GPA si vous n'avez pas réceptionné ? vous avez dérogé au CCAG ?
edit : La GPA démarre bien à la date de réception dans le marché, simplement la durée va jusqu'au terme de la GPA, et non simplement jusqu'à la réception. Cela nous permet de maintenir applicables certaines stipulations relative à l'intervention en site occupé, si intervention durant la GPA il devait y avoir
Citation de: Raspoutine le Juin 14, 2018, 07:32:23
l'article 110 du décret stipule délai d'exécution et non durée du marché donc lorsque la prépa n'est pas comprise dans le délai d'exécution on prend le seul délai d'exécution
Pour le coup j'en ai la même lecture que speedy :
Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions du III et de celles de l'article 135 :
1° A 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché public ou de la tranche affermie si leur
durée
est inférieure ou égale à douze mois. Si cette
durée
est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois
Le délai d'exécution est uniquement visé comme condition d'octroi ou non de l'avance
«
Dernière édition: Juin 14, 2018, 01:55:45 par Shmouck
»
Journalisée
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Shmouck
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Re : Durée à prendre compte pour calcul avance marché de travaux
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Répondre #7 le:
Juin 18, 2018, 09:41:59 »
Personne ? :'(
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janjan35
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Re : Re : Durée à prendre compte pour calcul avance marché de travaux
«
Répondre #8 le:
Juin 18, 2018, 01:05:50 »
Citation de: Shmouck le Juin 18, 2018, 09:41:59
Personne ? :'(
Bonjour Shmouck,
Votre question est intéressante car perso je mets souvent dans mes AE de travaux "Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au terme de la garantie de parfait achèvement." Cependant dans la pratique nos comptables comptent seulement la durée des travaux sans prendre en compte la GPA.
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lepouch
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Re : Durée à prendre compte pour calcul avance marché de travaux
«
Répondre #9 le:
Juin 18, 2018, 01:10:41 »
Il faut faire preuve de bon sens et en revenir à l'objectif de l'avance ...
C'est une somme versée à l'entrepreneur pour lui permettre d'acheter du matériel et/ou des matériaux destinés aux travaux à engager.
Le montant de cet avance est proportionnel au montant des travaux et donc, la durée à prendre ne compte pour son calcul est la durée des travaux.
Basta !
Journalisée
Shmouck
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Re : Re : Durée à prendre compte pour calcul avance marché de travaux
«
Répondre #10 le:
Juin 19, 2018, 10:35:11 »
Citation de: janjan35 le Juin 18, 2018, 01:05:50
Cependant dans la pratique nos comptables comptent seulement la durée des travaux sans prendre en compte la GPA.
Idem, ce qui m'a du reste incité à poser la question.
Je vois en tout cas que la réponse est unanime, durée des seuls travaux + période de préparation it is. Merci !
Citation de: lepouch le Juin 18, 2018, 01:10:41
Il faut faire preuve de bon sens
Encore quelques années d'agora et je suis sur j'en serai capable tout seul
Journalisée
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lepouch
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Re : Re : Re : Durée à prendre compte pour calcul avance marché de travaux
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Répondre #11 le:
Juin 19, 2018, 11:32:14 »
Citation de: Shmouck le Juin 19, 2018, 10:35:11
Encore quelques années d'agora et je suis sur j'en serai capable tout seul
Mon expression "Il faut faire preuve de bon sens" était maladroite et n'était pas destiné à votre cas particulier.
C'était plutôt d'indiquer, de manière générale, que lorsque la solution n'est pas trouvée dans la réglementation, il convient de revenir à des choses plus terre à terre, basiques, de bon sens ... à la vrai vie, quoi ...
Journalisée
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