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Auteur Fil de discussion: Durée à prendre compte pour calcul avance marché de travaux  (Lu 168 fois)
Shmouck
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« le: Juin 13, 2018, 02:33:09 »

Bonjour,

Pour connaître la règle de calcul à appliquer pour déterminer le montant de l'avance sur un marché de travaux (+ ou - de 12 mois), on est d'accord qu'on se base sur la durée prévisionnelle ? Cad si j'ai un chantier dont le prévisionnel donne 2 mois de période de préparation, 5 mois de travaux et 12 mois de GPA, j'arrive à une durée de marché  prévisionnelle (dans cette hypothèse mon marché démarre à sa date de notif pour prendre fin au terme de la GPA) de 19 mois, donc pour l'avance je prend 5 % de  ([montant global*12]/19) ?

Merci !
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lepouch
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« Répondre #1 le: Juin 13, 2018, 02:44:03 »

La GPA ne fait pas partie de la durée des travaux.
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Raspoutine
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« Répondre #2 le: Juin 13, 2018, 03:04:21 »

la période de préparation non plus si elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution
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Shmouck
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« Répondre #3 le: Juin 13, 2018, 07:44:48 »

Ok donc pour le calcul de l'avance on ne prend en compte que la seule durée des travaux, même si le marché va lui jusqu'au terme de la GPA ?
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speedy
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« Répondre #4 le: Juin 13, 2018, 08:23:15 »

l'avance se fait sur la durée du marché (préparation incluse)
la durée de la garantie ne fait pas partie de la durée du marché, c'est quoi votre marché pour inclure ceci ? comment faire démarrer la GPA si vous n'avez pas réceptionné ? vous avez dérogé au CCAG ?
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« Répondre #5 le: Juin 14, 2018, 07:32:23 »

l'avance se fait sur la durée du marché (préparation incluse) l'article 110 du décret stipule délai d'exécution et non durée du marché donc lorsque la prépa n'est pas comprise dans le délai d'exécution on prend le seul délai d'exécution
la durée de la garantie ne fait pas partie de la durée du marché, c'est quoi votre marché pour inclure ceci ? comment faire démarrer la GPA si vous n'avez pas réceptionné ? vous avez dérogé au CCAG ?

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« Répondre #6 le: Juin 14, 2018, 09:11:46 »

l'avance se fait sur la durée du marché (préparation incluse)
la durée de la garantie ne fait pas partie de la durée du marché, c'est quoi votre marché pour inclure ceci ? comment faire démarrer la GPA si vous n'avez pas réceptionné ? vous avez dérogé au CCAG ?


edit : La GPA démarre bien à la date de réception dans le marché, simplement la durée va jusqu'au terme de la GPA, et non simplement jusqu'à la réception. Cela nous permet de maintenir applicables certaines stipulations relative à l'intervention en site occupé, si intervention durant la GPA il devait y avoir


l'article 110 du décret stipule délai d'exécution et non durée du marché donc lorsque la prépa n'est pas comprise dans le délai d'exécution on prend le seul délai d'exécution


Pour le coup j'en ai la même lecture que speedy : Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions du III et de celles de l'article 135 :
1° A 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché public ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois


Le délai d'exécution est uniquement visé comme condition d'octroi ou non de l'avance
« Dernière édition: Juin 14, 2018, 01:55:45 par Shmouck » Journalisée

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« Répondre #7 le: Juin 18, 2018, 09:41:59 »

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« Répondre #8 le: Juin 18, 2018, 01:05:50 »

Personne ?  Pleurs

Bonjour Shmouck,

Votre question est  intéressante car perso je mets souvent dans mes AE de travaux "Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au terme de la garantie de parfait achèvement." Cependant dans la pratique nos comptables comptent seulement la durée des travaux sans prendre en compte la GPA.
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lepouch
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« Répondre #9 le: Juin 18, 2018, 01:10:41 »

Il faut faire preuve de bon sens et en revenir à l'objectif de l'avance ...
C'est une somme versée à l'entrepreneur pour lui permettre d'acheter du matériel et/ou des matériaux destinés aux travaux à engager.
Le montant de cet avance est proportionnel au montant des travaux et donc, la durée à prendre ne compte pour son calcul est la durée des travaux.
Basta !
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« Répondre #10 le: Juin 19, 2018, 10:35:11 »

Cependant dans la pratique nos comptables comptent seulement la durée des travaux sans prendre en compte la GPA.

Idem, ce qui m'a du reste incité à poser la question.

Je vois en tout cas que la réponse est unanime, durée des seuls travaux + période de préparation it is. Merci !

Il faut faire preuve de bon sens

Encore quelques années d'agora et je suis sur j'en serai capable tout seul  Grimaçant
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« Répondre #11 le: Juin 19, 2018, 11:32:14 »

Encore quelques années d'agora et je suis sur j'en serai capable tout seul  Grimaçant

Mon expression "Il faut faire preuve de bon sens" était maladroite et n'était pas destiné à votre cas particulier.
C'était plutôt d'indiquer, de manière générale, que lorsque la solution n'est pas trouvée dans la réglementation, il convient de revenir à des choses plus terre à terre, basiques, de bon sens ... à la vrai vie, quoi ...
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