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Auteur Fil de discussion: bureau de contrôle et responsabilités?  (Lu 696 fois)
romuche1201
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« le: Juin 11, 2018, 07:05:41 »

Bonjour,

concernant un marché de travaux, où un BC et un Maitre d'œuvre ont été retenus pour réaliser une opération de travaux. Alors que le BC à validé l'opération de travaux a réaliser, mais qu'en cours de réalisation il a été constaté que ces travaux ne sont pas réalisables car travaux pas aux normes (portes etc.), qui est responsable? En effet, suite à cela nous devons modifier nos travaux et cela va finalement nous coûter un peu plus cher. Le BC et/ou le Maitre d'œuvre ont une responsabilité? Que puis-je faire?

Merci
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lepouch
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« Répondre #1 le: Juin 11, 2018, 07:13:48 »

Même si le BC a une responsabilité, il convient de demander au Moe de déclarer un sinistre auprès de son assurance.
Dans un premier temps, les assurances des 2 "fautifs" doivent déterminer les responsabilités correspondantes.
Attention toutefois à rassembler toutes les preuves (OS, Courriers, Documents et/ou plans ...) que vous avez transmis sur cette période.
Journalisée
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