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dandycapet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
démarrage 2 ans après notification d'un contratde MOE
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Fil de discussion: démarrage 2 ans après notification d'un contratde MOE (Lu 1279 fois)
marilyn
Junior
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démarrage 2 ans après notification d'un contratde MOE
«
le:
Juin 08, 2018, 07:25:29 »
Bonjour,
fin 2015 un contrat de MOE a été notifié. Pour des raisons "politique" le projet a été mis en stand by. Un courrier a été adressé au MOE pour lui dire que la mission était pour l'instant suspendue.
Aujourd'hui, on remet au goût du jour le projet.
Concernant le MOE je n'ai aucune inquiétude, il veut le faire. Par contre , comtpe tenu du délai important entre la notification et le démarrage (presque 3 ans) cela ne pose-t-il pas de problèmes?
Merci
Journalisée
R.J
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Re : démarrage 2 ans après notification d'un contratde MOE
«
Répondre #1 le:
Juin 08, 2018, 07:41:14 »
Des problèmes de quel ordre ?
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : démarrage 2 ans après notification d'un contratde MOE
«
Répondre #2 le:
Juin 08, 2018, 08:02:37 »
Voyez la rédaction de votre clause de durée. Permet-elle une suspension de 3 ans ou est-elle avec une date de fin "datée" (par exemple, fin le 31/12/2019) ?
Votre clause de révision de prix, que dit-elle ? Parce qu'au bout de 3 ans, les indices varient.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
marilyn
Junior
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Re : démarrage 2 ans après notification d'un contratde MOE
«
Répondre #3 le:
Juin 08, 2018, 08:04:25 »
Des problèmes avec les autres concurrents malheureux, par exemple.
Journalisée
fanchic
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Re : démarrage 2 ans après notification d'un contratde MOE
«
Répondre #4 le:
Juin 08, 2018, 08:40:09 »
On pourrait imaginer que vous ayez choisi le titulaire en retenant sa capacité à commencer et terminer rapidement la prestation (ce qui suppose un critère inscrit au RC).
Dans ce cas, effectivement, vous auriez manqué à vos obligations de mise en concurrence et de publicité
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : démarrage 2 ans après notification d'un contratde MOE
«
Répondre #5 le:
Juin 08, 2018, 08:59:20 »
Au-delà de la remarque judicieuse de Fanchic, vous pouvez peser le risque juridique.
Est-ce que les différents candidats malheureux scrutent l'exécution du marché en guettant la plus petite opportunité pour saisir le juge ? Après 3 ans de suspension, si vous n'êtes toujours pas devant le tribunal, je pense que le risque juridique est faible.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
R.J
Membre du comité de lecture
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Re : Re : démarrage 2 ans après notification d'un contratde MOE
«
Répondre #6 le:
Juin 08, 2018, 12:02:31 »
Citation de: marilyn le Juin 08, 2018, 08:04:25
Des problèmes avec les autres concurrents malheureux, par exemple.
Est-ce qu'ils sont susceptible de trouver quelque chose à dire, hormis cette question de délais ?
Journalisée
marilyn
Junior
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Re : démarrage 2 ans après notification d'un contratde MOE
«
Répondre #7 le:
Juin 08, 2018, 04:35:41 »
Je ne pense pas
En tous les cas je vous remercie tous pour votre rapidité et votre justesse dans les réponses
Journalisée
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