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| | |-+  démarrage 2 ans après notification d'un contratde MOE
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Auteur Fil de discussion: démarrage 2 ans après notification d'un contratde MOE  (Lu 1279 fois)
marilyn
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« le: Juin 08, 2018, 07:25:29 »

Bonjour,

fin 2015 un contrat de MOE a été notifié. Pour des raisons "politique" le projet a été mis en stand by. Un courrier a été adressé au MOE pour lui dire que la mission était pour l'instant suspendue.

Aujourd'hui, on remet au goût du jour le projet.

Concernant le MOE je n'ai aucune inquiétude, il veut le faire. Par contre , comtpe tenu du délai important entre la notification et le démarrage (presque 3 ans) cela ne pose-t-il pas de problèmes?

Merci
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« Répondre #1 le: Juin 08, 2018, 07:41:14 »

Des problèmes de quel ordre ?
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Ponta
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« Répondre #2 le: Juin 08, 2018, 08:02:37 »

Voyez la rédaction de votre clause de durée. Permet-elle une suspension de 3 ans ou est-elle avec une date de fin "datée" (par exemple,  fin le 31/12/2019) ?

Votre clause de révision de prix, que dit-elle ? Parce qu'au bout de 3 ans, les indices varient.
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Agoraddicted

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« Répondre #3 le: Juin 08, 2018, 08:04:25 »

Des problèmes avec les autres concurrents malheureux, par exemple.
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fanchic
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« Répondre #4 le: Juin 08, 2018, 08:40:09 »

On pourrait imaginer que vous ayez choisi le titulaire en retenant sa capacité à commencer et terminer rapidement la prestation (ce qui suppose un critère inscrit au RC).

Dans ce cas, effectivement, vous auriez manqué à vos obligations de mise en concurrence et de publicité
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« Répondre #5 le: Juin 08, 2018, 08:59:20 »

Au-delà de la remarque judicieuse de Fanchic, vous pouvez peser le risque juridique.
Est-ce que les différents candidats malheureux scrutent l'exécution du marché en guettant la plus petite opportunité pour saisir le juge ? Après 3 ans de suspension, si vous n'êtes toujours pas devant le tribunal, je pense que le risque juridique est faible.
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« Répondre #6 le: Juin 08, 2018, 12:02:31 »

Des problèmes avec les autres concurrents malheureux, par exemple.

Est-ce qu'ils sont susceptible de trouver quelque chose à dire, hormis cette question de délais ?
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marilyn
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« Répondre #7 le: Juin 08, 2018, 04:35:41 »

Je ne pense pas

En tous les cas je vous remercie tous pour votre rapidité et votre justesse  dans les réponses
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