Guide très pratique de la dématérialisation by la DAJ

[Market]

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-A.pdf

Bonne lecture à tous les acheteurs.
Les entreprises ont eu droit à un guide également.

[juriste juniore!]

Tu m'as devancée! Pas eu le temps de regarder le contenu par contre! Je compte sur vous pour en faire un résumé

[Market]

Tu m'as devancée! Pas eu le temps de regarder le contenu par contre! Je compte sur vous pour en faire un résumé

Euh...là, j'ai piscine. En plus j'ai interro de dos crawlé et de nage papillon. Je dois travailler mon ondulation et ma synchronisation jambes, bras, etc. 
Disoli

[Ponta]

Tu m'as devancée! Pas eu le temps de regarder le contenu par contre! Je compte sur vous pour en faire un résumé

Bon les autres, vous l'avez entendue, alors au boulot !
Nous ramassons les copies à 17h00

[Virkiel]

merci pour l'info

[Vivaelparaguay]

Guide plutôt bien fait, beaucoup de réponses nettes à des questions posées clairement, une aide certaine pour ceux qui sont un peu loin de la démat. Il remet en cause de nombreuses pratiques inutilement répandues.

Exemple :
Puis-je imposer la signature de tous les documents du marché ?
Réponse : cela est fortement déconseillé, c'est un formalisme excessif et inutile qui n'apporte aucune sécurité juridique supplémentaire. Seule la signature de l'offre finale devrait être demandée.

Les plus avancés d'entre nous et ceux qui ont l'esprit pratique noteront des interprétations contestables, des consignes parfois contre productives ou exagérées, parfois pas du tout en prise avec la réalité.

Comme d'hab, en gros 

[lepouch]

Seule la signature de l'offre finale devrait être demandée

Eh oui ... mais que c'est compliqué ... de simplifier !

[mighty]

Du coup, dès le 1er octobre offre démat pour tout le monde. Pas de signature électronique obligatoire pour l'instant.

J'ai noté quand même qu'apparemment on peut signer manuscritement, scanner et envoyer par le plateforme. Cela semble OK. Nan ?

[shorty]

Rien de nouveau mais bien fait. Surtout la partie DUME.

J'ai bien le : "Les acheteurs doivent exiger la mise en place du service DUME sur leur profil d’acheteur."

[Market]

Opérationnel sur PLACE dès demain.

Je veux et j'exige d'exquises excuses.

[shorty]

Opérationnel sur PLACE dès demain.

Je veux et j'exige d'exquises excuses.

Vous disposez d'un pouvoir dont peu de gens disposent. 
 

[Market]

Vous disposez d'un pouvoir dont peu de gens disposent. 
 

Yes ! Je sais dire vite cette phrase sans faire de pataquès. 

J'ai noté quand même qu'apparemment on peut signer manuscritement, scanner et envoyer par le plateforme. Cela semble OK. Nan ?

What ? Je ne compte plus le nombre d'articles que j'ai lu ces dernières années disant que la signature scannée n'a aucune valeur juridique. 

[Vivaelparaguay]

moui enfin c'est plus compliqué que ça...disons que c'est la position des vendeurs de consultations, de rédacteurs d'articles, et des vendeurs de signature électronique

[Market]

Mais si c'est simple. Pour qu'une signature soit valable, elle doit permettre d'identifier son auteur : comme une signature manuscrite originale ou une signature électronique. Une signature scannée peut provenir de n'importe quel quidam.

La jurisprudence dit qu'une signature manuscrite scannée ne suffit pas à elle seule à identifier son auteur. Sinon, à quoi servirait tout ce ram dam autour de la signature électronique ?

Si la DAJ commence à donner des coups de pied dans mes certitudes, je ne suis pas d'accord. Na.

[goran]

pareil; toujours lu que le scan n'était pas valable

Je lis toutefois : "le doc scanné n'a que la valeur d'une copie" .....

[juriste juniore!]

La JP dit que la signature scannée ne vaut pas signature mais constitue un commencement de preuve. Je ne pense pas que ça change.

[Market]

La JP dit que la signature scannée ne vaut pas signature mais constitue un commencement de preuve. Je ne pense pas que ça change.

Ce qui signifie 1) qu'on ne peut pas attribuer le marché sur cette seule base et 2) qu'on doit apporter une preuve tangible. Quelle autre preuve que l'AE original ?

[berder]

Donc même si le texte n'indique pas que la signature est obligatoire dans les faits comme les échanges devront être dématérialisés ( donc pas de documents papier) et que la signature manuscrite scanné n'a pas de valeur)

=> CQFD : signature démat obligatoire.

[Market]

Oui, mais on le rend obligatoire si on a soi-même une signature électronique.
A défaut, parallélisme des formes, on demande l'AE original, signé, que l'on fait signer par le RPA. Après tout, la signature électronique n'a pas (encore) été rendue obligatoire à partir du 1er octobre 2018.

[Mp01]

Du coup, ils vont jamais rendre obligatoire la signature électronique pour les entreprises. Quelqu'un aurait une date?

[Market]

Du coup, ils vont jamais rendre obligatoire la signature électronique pour les entreprises. Quelqu'un aurait une date?

2020. Un décret serait en préparation.

[Mp01]

2020. Un décret serait en préparation.

Merci Market

[shorty]

Market elle vit déja dans le futur 

[Market]

Market elle vit déja dans le futur 

Market ne s'est pour une fois pas (trop) endormie à une réunion, c'est pour ça. 

[M.Tartempion]

J'ai toujours vu et fait moi même les notifications en envoyant une copie de l'acte d'engagement (ou tout autre acte: DC4, avenant, ...).
Du coup j'utilise maintenant la notification via la plateforme de démat de documents scannés, qui a la même valeur que la notification d'une copie papier.

Comment vous pratiquez, que ce soit en papier ou en démat? Pour bien faire, si on a pas de signature électronique il faudrait notifier par LRAR un exemplaire original de l'AE? Donc signer 2 AE?