Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 02:59:12

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.468 Messages dans 35.436 Fils de discussion par 3.172 Membres
Dernier membre: dandycapet
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
| |-+  Exécution du contrat
| | |-+  AOT
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: AOT  (Lu 1692 fois)
Market
Administrateur de l'asso
Membre héroïque
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 5.822


Apprenti marteau


AOT
« le: Mai 31, 2018, 04:54:52 »

Bonjour à tous,

Une AOT pourrait-elle être requalifiée en bail commercial svp ?
Journalisée

UTC/GMT + 4
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.598


« Répondre #1 le: Mai 31, 2018, 05:01:46 »

Tout est envisageable ... Mais a priori, si ton AOT a été délivrée sur le domaine public, la qualification de bail commercial ne peut pas être retenue en l'état du droit positif.

Cela dit, ta question est un peu vague ...
Journalisée
Market
Administrateur de l'asso
Membre héroïque
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 5.822


Apprenti marteau


« Répondre #2 le: Mai 31, 2018, 05:15:57 »

Je n'ai pas encore les éléments.
Je trouvais ça étonnant. Il y a un contentieux en cours.
Journalisée

UTC/GMT + 4
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.072 secondes avec 19 requêtes.