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dandycapet
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Exécution du contrat
AOT
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Fil de discussion: AOT (Lu 1692 fois)
Market
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Apprenti marteau
AOT
«
le:
Mai 31, 2018, 04:54:52 »
Bonjour à tous,
Une AOT pourrait-elle être requalifiée en bail commercial svp ?
Journalisée
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R.J
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Re : AOT
«
Répondre #1 le:
Mai 31, 2018, 05:01:46 »
Tout est envisageable ... Mais
a priori
, si ton AOT a été délivrée sur le domaine public, la qualification de bail commercial ne peut pas être retenue en l'état du droit positif.
Cela dit, ta question est un peu vague ...
Journalisée
Market
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Apprenti marteau
Re : AOT
«
Répondre #2 le:
Mai 31, 2018, 05:15:57 »
Je n'ai pas encore les éléments.
Je trouvais ça étonnant. Il y a un contentieux en cours.
Journalisée
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