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AOT
« le: Mai 31, 2018, 04:54:52 »

Bonjour à tous,

Une AOT pourrait-elle être requalifiée en bail commercial svp ?
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« Répondre #1 le: Mai 31, 2018, 05:01:46 »

Tout est envisageable ... Mais a priori, si ton AOT a été délivrée sur le domaine public, la qualification de bail commercial ne peut pas être retenue en l'état du droit positif.

Cela dit, ta question est un peu vague ...
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« Répondre #2 le: Mai 31, 2018, 05:15:57 »

Je n'ai pas encore les éléments.
Je trouvais ça étonnant. Il y a un contentieux en cours.
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