Exé aux frais et risques et communication des PU du tiers de substitution

[Shmouck]

Bonjour,

Un titulaire est chargé de nous fournir une solution automatisée d'analyses de laboratoire. Suite à une difficulté dans son circuit d'appro, il n'est plus capable de nous fournir, et ne peut nous proposer aucune solution de substitution. Pendant la durée de cette indisponibilité, qui s'est étalée sur plusieurs mois, nous avons exécuté la prestation à ses frais et risques, dans les conditions prévues au marché, via deux tiers :

-> Le labo d'un CH voisin, qui s'est chargé de faire les analyses pour nous,
-> Un transporteur, qui a fait la navette entre ce CH (pour y apporter les échantillons) et nous.

Nous allons mettre à la charge du titulaire défaillant la différence entre leur prix et le prix du labo de substitution, d'une part, et le coût des transports (en dehors des navettes existantes indépendamment de cette défaillance) entre nous et le CH de substitution d'autre part.

Question : pour justifier du montant obtenu auprès du titulaire défaillant, l'on communique habituellement le détail du prix facturé par le tiers de substitution, donc ici le labo du CH voisin. Or ici il faudrait également communiquer le détail des prix du transporteur, avec qui nous avons un marché, et donc communiquer les PU de ce marché qui sont, d'après la doctrine de la CADA et la position récente du CE, non communicables à un tiers...

Que faire ? Communiquer les PU de ce marché, ou ne fournir que le montant global de ces transports ?

Merci !

[R.J]

J'imagine que le marché avec le transporteur comprend plusieurs prix. Dans cette hypothèse, la divulgation d'un prix correspondant au trajet entre deux CH, à un tiers qui n'est a priori pas en situation de concurrence, ne me semble pas une violation démesurée du secret industriel et commercial au regard des nécessités liées au principe général de respect des droits de la défense.

[Ponta]

+1.
De plus, sans prix du transporteur à communiquer au titulaire défaillant, vous faites une croix sur le remboursement.

[Shmouck]

Il y a en effet plusieurs prix, selon les destinations, auxquels s'ajoute un panel de majorations (WE, férié, nuit, urgence...), et non le titulaire du marché en cause n'est pas en situation de concurrence sur ce domaine, peu de fournisseurs ont du reste la capacité d'assumer ce type de transports pour de gros établissements. En l'espèce il n'est ainsi pas question d'un unique prix auquel l'on appliquerait une quantité, mais d'un ensemble de prix différenciés selon les spécificités de chaque commande (l'une à 2h du matin, l'autre un dimanche, l'autre un 25 décembre, etc...), d'où la nécessité d'être transparent de ce point de vue avec le titulaire défaillant.

Je vais donc présenter le détail des PU utilisés pour le calcul, d'après mon marché de transport. Merci à vous deux !

[R.J]

Le détail des calculs, ce n'est peut-être pas nécessaire, du moins dans un premier temps. Les PU résultant des calculs, ça me semble suffisant.

[Shmouck]

Je parlais du calcul de l'indemnité due par le titulaire défaillant, pas du calcul des PU du marché de transport  .

[R.J]

Pas de problème à cette communication dans ce cas à mon sens.

D'ailleurs, si les prix appliqués résultent de facteurs multiples, aucune "case" du BPU ne sera communiquée in fine.

[Vivaelparaguay]

En revanche, lorsque vous avez passé votre marché de substitution, vous aviez bien pensé à le notifier au titulaire défaillant dont le marché avait été résilié ? Votre question suggère que non.

Dans ce cas, vous pouvez oublier  le "aux frais et risques"...

[Ponta]

Dans le cas où la notif a été faite dans les règles de l'art, je transmettrai au titulaire défaillant simplement les copies des factures sans autres artifices.

[Shmouck]

D'ailleurs, si les prix appliqués résultent de facteurs multiples, aucune "case" du BPU ne sera communiquée in fine.

Seul le tarif de base, c'est à dire de notre site à celui du CH de destination sans aucune majoration applicable, qui représente une bonne moitié des commandes, correspond en effet à un tarif du BPU. Bien vu.. ^^

En revanche, lorsque vous avez passé votre marché de substitution, vous aviez bien pensé à le notifier au titulaire défaillant dont le marché avait été résilié ? Votre question suggère que non.

Dans ce cas, vous pouvez oublier  le "aux frais et risques"...

Le marché transporteur préexistait au marché en cause en l'espèce, et incluait un tarif "au transport" en dehors des navettes régulières. C'est ce qui représente la part principale de l'indemnité due par le Titulaire, puisque la différence de tarif entre le labo de substitution et le titulaire est de l'ordre de quelques centimes par analyse, soit quelques dizaines d'euros au total.

L'on est pas ici sur une résiliation suivie d'une exécution aux frais et risques au sens de l'art 36 du CCAG FCS ici en cause, mais bien sur une exécution temporaire d'une prestation aux frais et risques du titulaire du marché initial suite à sa défaillance. Il s'agit d'une prestation exécutée 24/24h et 7/7j avec des analyses qui peuvent intervenir plusieurs fois par heure.. on doit assurer la continuité du SPH, et bien souvent sur des automates de laboratoire organisés en chaîne automatisée, seul le fabricant fournit les réactifs associés, donc la seule alternative en cas de défaillance, c'est d'envoyer les échantillons dans un autre labo. D'où une procédure "souple" prévue par le marché, qui consiste à permettre au titulaire de nous prévenir lui même d'une défaillance à venir, et au labo de prendre des dispositions en conséquence, avec les labos des CH alentours. Dans le cas où le titulaire ne nous prévient pas, on passe par une mise en demeure, et même si on externalise dès la notification de la mise en demeure (parce que derrière faut bien que les analyses soient faites), on ne la met à la charge du titulaire qu'à compter de l'expiration du délai prévu par ladite mise en demeure, s'il est toujours défaillant. Pour l'inciter à nous prévenir, dans ce second cas il est astreint à une forte pénalité en plus du surcoût éventuellement mis à sa charge, alors que s'il nous prévient avant, il est simplement responsable du surcoût. En général les fournisseurs de labo savent qu'en face y'a quand même potentiellement des urgences vitales, donc ils sont plutôt sérieux, et discutent pas trop quand il y a défaillance.

Donc non, pas de notification à proprement parler, mais un simple échange de mails actant du prix et des conditions principales d'éxé (quel type d'analyse, sous quel forme...), un peu comme dans un marché négocié pour pallier une situation d'urgence. Le temps de notifier un marché, bien souvent la défaillance aura de toute façon cessé... Les cas comme celui ci où elle se prolonge sur plusieurs mois sont, fort heureusement, plutôt rares.

[Michel]

Dans le cas où la notif a été faite dans les règles de l'art, je transmettrai au titulaire défaillant simplement les copies des factures sans autres artifices.

+1

[Michel]

Un titulaire est chargé de nous fournir une solution automatisée d'analyses de laboratoire. […] , il n'est plus capable de nous fournir, et ne peut nous proposer aucune solution de substitution. Merci !

Que dit votre article "pénalités et mesures coercitives" de votre contrat (marché) ?
Il doit être "drastique" et vous devez l'appliquer