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Auteur Fil de discussion: Irrégularité légère et régularisation  (Lu 2723 fois)
hpchavaz
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« le: Mai 17, 2018, 10:29:42 »

Dans la suite de Une obligation de sauver les offres apparement non conformes ? un article intéressant sur le blog de ADDEN  Les offres souffrant d’une irrégularité légère doivent pouvoir faire l’objet d’une régularisation  analyse CE 16 avril 2018 Société SNT Petroni, req. n° 417235 dont voici la conclusion :

"Une normalisation de la notion d’offre irrégulière serait la bienvenue pour éviter aux acheteurs d’hésiter sur une telle qualification, notamment si même après une invitation à régulariser, l’opérateur ne respecte toujours pas le cadre de réponse imposé."
« Dernière édition: Mai 17, 2018, 01:16:31 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

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Ponta
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« Répondre #1 le: Mai 17, 2018, 10:57:14 »

Ce que j'en comprends, c'est que si un candidat ne remet pas la dernière version du BPU mais un BPU avant modification du PA, le PA doit demander une régularisation du BPU alors même que c'est un appel d'offres.

Mais en lisant le commentaire de l'avocat, on se rend compte que la différence entre le BPU initial et le BPU mis à jour ne tient qu'à une ligne du BPU initial qui est détaillée dans le BPU mis à jour. Finalement, c'est l'absence de détail dans le BPU remis que le PA a considéré comme une offre irrégulière. Le CE a donc justement sanctionné ce rigorisme juridique du PA.
Je ne crois pas que cet arrêt du CE soit généralisable à l'obligation de régul de tous les BPU en AO. Ca me semble plutôt un cas d'espèce bien précis. En effet, je vois mal en quoi, l'absence de détail aurait gêné l'analyse. Détailler un prix (sans modifier le total) lors d'une régularisation n'ouvre pas la voie à une négociation déguisée mais juste à un éclaircissement.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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« Répondre #2 le: Mai 18, 2018, 07:09:54 »

+ 1 , il faut toujours faire attention notamment avec la presse qui tire d'un arret une jurisprudence

pour moi en l'etat actuel, il n'y a pas d'obligation de regulariser.

 par contre nous devons etre vigilant car certains services sont tentes sur certains dossiers de regulariser ou de ne pas regulariser selon les sociétés.

et surtout etre pedagogue car une regularisation ca peut vite conduire a un contenttieux meme quand l'eviction est justifiee mais que la societe pense qu'on veut la priver d'un marche
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« Répondre #3 le: Mai 18, 2018, 09:02:19 »

Pour faire vite mais il faudrait développer:

Il me semble qu'il y a quatre questions qu'il convient de distinguer :

1/ Ce qu'est une offre irrégulière
2/ Ce qui peut ou doit être régularisé : ce qui suppose que l'on ait répondu au 1/, c'est à dire que l'on est bien en présence d'une irrégularité
3/ Ce qui doit être régularisé par rapport à ce qui qui peut l'être : ce qui suppose que l'on soit dans un cas où l'offre peut être régularisée
4/ Les effets de la régularisation sur l'analyse de l'offre : ce qui suppose que la régularisation a été faite

Sur le 1/, la décision "CE 16 avril 2018 Société SNT Petroni, req. n° 417235" indique qu'une non conformité de pure forme n'entraine pas nécessairement que l'offre soit irrégulière.  Une offre  présentant une tel non conformité doit donc être considérée comme régulière.

Sur le 2/, cela va dépendre non seulement de la réglementation mais également des réglements de consultation.

Sur le 3/, la jurisprudence du CE est claire il n'y a pas d'obligation de régulariser mais il semble que la CJUE au nom du principe de bonne administration ait une position qui dans les cas où une régularisation est possible à une solution différente (voir le post sur ce fil "Une obligation de sauver les offres apparement non conformes ?".

Sur le 4/ ...
« Dernière édition: Mai 18, 2018, 12:45:25 par hpchavaz » Journalisée

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hpchavaz
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« Répondre #4 le: Mai 22, 2018, 08:21:55 »

Chez CITIA : Une offre ambigüe est-elle irrégulière ?

"Dans un arrêt du 16 avril 2018, le Conseil d’État a affirmé qu’un acheteur ne pouvait pas retenir la qualification d’offre irrégulière pour une offre ambigüe, d’autant que cette ambiguïté pouvait être levée par une demande de régularisation."

Je me sens un peu moins seul même si le cas d'espèce était vraiment très particulier.
« Dernière édition: Octobre 28, 2020, 10:18:03 par hpchavaz » Journalisée

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« Répondre #5 le: Mai 23, 2018, 04:59:33 »

Chez CITIA : Une offre ambigüe est-elle irrégulière ?

"Dans un arrêt du 16 avril 2018, le Conseil d’État a affirmé qu’un acheteur ne pouvait pas retenir la qualification d’offre irrégulière pour une offre ambigüe, d’autant que cette ambiguïté pouvait être levée par une demande de régularisation."

Je me sens un peu moins seul même si dans le cas d'espèce était vraiment très particulier.

Si une offre n'est pas irrégulière mais tout autre chose, par exemple ambigüe, pourquoi la régulariser, elle l'est déjà...
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« Répondre #6 le: Mai 23, 2018, 08:13:49 »

Si une offre n'est pas irrégulière mais tout autre chose, par exemple ambigüe, pourquoi la régulariser, elle l'est déjà...
Tout à fait d'accord, c'est le 1/ de mon post du: 18-05-2018, 09:02:19 "[il convient de distinguer]1/ Ce qu'est une offre irrégulière"
« Dernière édition: Mai 23, 2018, 08:26:00 par hpchavaz » Journalisée

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« Répondre #7 le: Octobre 20, 2023, 05:26:46 »

https://considerant.fr/faux-documents-offre-irreguliere/

Si quelqu'un a la décision je suis preneur
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Caramba !


« Répondre #8 le: Octobre 20, 2023, 08:19:33 »

je n'ai pas mais sur les documents absents et la notation du dit critère à zéro c'est refusé par le juge et le CE
https://www.adden-leblog.com/les-nouvelles-subtilites-de-loffre-irreguliere/
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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