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Auteur Fil de discussion: Chorus et rejets factures  (Lu 55 fois)
Ariko
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« le: Mai 16, 2018, 09:49:19 »

Bonjour,

Un rejet de facture via chorus est-il juridiquement  l'équivalent de la LRAR ?

et seconde questions : un fournisseur étranger (Monégasque) est il soumis à Chorus ? Si non, peut il s'y soumettre de façon volontaire ?

Merci pour vos réponses !
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