Accord Cadre à bons de commande sans mini/maxi

[mighty]

Soit un ACBdC sans mini maxi.
On a mal analysé sur un lot (pas intéressant à l'époque) le prix. On pensait quasiment ne pas l'utiliser. Donc impact faible. Or, on constate 3000€ d'écart entre ce que nous payions les années précédentes et cette année.
Possible selon vous de résilier le marché sans indemnité sur cette base là et de le relancer ?

[Ponta]

Comment est faite ta durée ? Plusieurs fois 1 an ou 3 à 4 ans ?
Tu as les bons motifs pour résilier ?

Pour éventuellement résilier sans indemnité, il faut avoir déroger au CCAG sur ce point. L'as-tu fait ?

[mighty]

Ben c'est un marché sur 24 mois.
Dans notre CCAP j'ai rédigé la clause suivante : Le Représentant du PA peut mettre fin à tout moment à l’exécution du marché public, pour tout motif d’intérêt général, par décision unilatérale notifiée par écrit au Titulaire, sous réserve, le cas échéant, d’indemniser ce dernier du préjudice subi.
Par dérogation à l’article 33 du CCAG, dans la mesure où le présent marché public ne comporte pas d’engagement minimum contractuel, aucune indemnité n’est due dans ce cas.

Mais est ce un cas d'intérêt général ?

[Ponta]

Déjà, comme tu l'as bien écrit, l'indemnité n'est pas à verser.

Après, est-ce qu'une prestation chère est un motif d'intérêt général ? J'en doute mais les circonstances de l'espèce peuvent me faire mentir .

[mighty]

Ben justement non. Après je peux jouer dessus en embrouillant l'entreprise. On s'emmerde pour rien. En fait c'est une prestation annuelle de 5000€ qu'on va payer 8000€. +3K€ ma direction dans ces temps de vaches maigres grince des dents