Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Décembre 17, 2018, 03:42:26

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
220.607 Messages dans 27.929 Fils de discussion par 2.635 Membres
Dernier membre: dorotheals4
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics
| |-+  Passation du marché
| | |-+  Urgent svp - CAMION OM H.S <=> urgence impérieuse valable selon vous?
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Urgent svp - CAMION OM H.S <=> urgence impérieuse valable selon vous?  (Lu 532 fois)
bolicotix
Membre adhérent
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 275



Voir le profil
« le: Mai 11, 2018, 02:50:41 »

Bonjour

Parmi notre flotte de camions de ramassage des OM, un camion agé d'une 10 aine d'années vient de tomber en panne définitive: selon le garagiste, de la limaille est dans le moteur = celui-ci est donc HS.

Etant donné qu'il faut continuer d'assurer les tournées, pensez-vous que sur ce type de marché important ( avoisine les 250-300 k€ HT!) je puisse faire valoir l'urgence impérieuse pour passer un marchés sans pub ni mec préalable?  Huh

En faveur:
- continuité du service sur un SP de 1ère nécessité
- panne mécanique qui, malgré l'âge du véhicule, étant doné que celui-ci  a été correctement entretenu, relève donc selon-moi de l'imprévisible

En défaveur:
- le service prescripteur avait "informé" la DGale il y a presque un an qu'il faudrait envisager le remplacement de ce véhicule, voire même d'un second. Après sourcing et devis auprès de l'UGAP: il avait été décidé d'attendre le lancement d'une consultation ...cette année, cet été probablement

- les cas de recours à l'urgence impérieuse sont rares et les conditions cumulatives: cf fiche DAJ ici https://www.economie.gouv.fr/daj/urgence-dans-marches-publics-2016

Le service est clairement dans la mouise!  Choqu&eacute; Va falloir faire tourner un camion quasiment H24, sur 2 tournées .... et je ne parle pas des agents.

Croyez-vous que ce soit justifiable?

Merci beaucoup Clin d'oeil


Journalisée
Sunn0))
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 277



Voir le profil
« Répondre #1 le: Mai 11, 2018, 02:56:48 »

Un camion de 10 ans qui tombe en rade c'est n'est pas, à mon humble avis, relevant de l'urgence impérieuse (pas imprévisible).

Une solution pourrait être de faire en hors marché le temps de passer un nouveau marché qui pourrait lui bénéficier des délais raccourcis de l'urgence simple (tout cela reste à vérifier).
Journalisée

«Y'a pas à dire, dans la vie, y faut toujours se fier aux apparences : quand un homme a un bec de canard, des ailes de canard et des pattes de canard, c'est un canard.» Audiard
bolicotix
Membre adhérent
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 275



Voir le profil
« Répondre #2 le: Mai 11, 2018, 03:06:02 »

Une solution pourrait être de faire en hors marché le temps de passer un nouveau marché qui pourrait lui bénéficier des délais raccourcis de l'urgence simple.

Merci pour ta réponse; effectivement à 1ère vue, sachant que c'est un camion OM et qu'il a 10 ans, difficile de dire qu'il y a urgence impérieuse. Mais mon contre-argument serait de répondre qu'on a toujours entretenu correctement le camion et que celui-ci ne donnait pas de signe de fatigue...
Mais après quelques recherche, lorsqu'il s'agit de panne mécanique de véhicule, le juge est très sceptique. Donc effectivement  c'est juridiquement très léger comme argument.

Je crois que je vais passer par l'urgence simple ( on gagne 15 jours de procédure en AOO) ça me semble plus sûr Ind&eacute;ci
Sauf si l'un de vous avait un méga argument balèze à me fournir  Grima&ccedil;ant
Journalisée
Pimousse1981
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 257



Voir le profil
« Répondre #3 le: Mai 11, 2018, 03:33:42 »

Ça ne se loue pas ce genre de camion ?

Dans l'affirmative, location (surement inférieure à 25 K€ HT) le temps de l'appel d'offres.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 18.706



Voir le profil
« Répondre #4 le: Mai 11, 2018, 04:32:00 »

idem et fait dans le début de ma carrière : location courte durée (mais si il y a des fournisseurs !)  et achat en procédure normale
en effet même en passant commande rapide vous aurez les temps de fabrication et montage de la benne et léve containers (y a plus grand monde en sacs plastiques ou récipients )
Journalisée
bolicotix
Membre adhérent
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 275



Voir le profil
« Répondre #5 le: Mai 15, 2018, 09:58:36 »

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses; difficile de louer ce type de véhicule dans le coin. Mais à creuser effectivement.

Ce forum est une vraie mine d'or, j'aurais bien aimé qu'une réunion ait lieu sur Paris avec celles et ceux d'entre nous qui pourraient venir!

Je vous propose d'organiser cela.
Au choix:
Fouquet's
Privatisation de la tour eiffel
KFC
Aire de repos (l'été arrivant, on peut toutafais envisager d'installer des tables de camping)


Faites vos jeux  Souriant Souriant Souriant
Journalisée
Vivaelparaguay
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.334



Voir le profil
« Répondre #6 le: Mai 15, 2018, 10:22:30 »

sinon le bar en terrasse toiture des galeries lafayette c'est un bel endroit, et peu connu  Bisou
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.599



Voir le profil
« Répondre #7 le: Mai 15, 2018, 11:53:41 »

difficile de louer ce type de véhicule dans le coin.
vous trouveriez peut-être un tracteur avec remorque  Grima&ccedil;ant
Journalisée

en pré-retraite et recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum
bolicotix
Membre adhérent
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 275



Voir le profil
« Répondre #8 le: Mai 15, 2018, 12:44:53 »

Ca s'est méchant Michel! c'est se moquer du monde rural Souriant Souriant

Vu la taille de certaines remorques, c'est clair que ça pourrait faire l'affaire Grima&ccedil;ant
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.584


Sarah Connor ?


Voir le profil
« Répondre #9 le: Mai 15, 2018, 01:31:58 »

Il n'y a pas une collectivité aux alentours qui te louerait un camion, juste pour dépanner ?

Sinon si tu as une cagoule, un cintre et un tournevis. Roulement des yeux Grima&ccedil;ant Grima&ccedil;ant
Journalisée

Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.599



Voir le profil
« Répondre #10 le: Mai 15, 2018, 06:02:54 »

Ca s'est méchant Michel!   c'est se moquer du monde rural Souriant Souriant
M'heu non ! pas du tout     c'est ce que j'ai connu lorsque j'étais jeune !
alors . . . réflexe de souvenir de jeunesse . . .           c'est pragmatique et opérationnel
et je ne crois pas que l'on s'encombrais de dossier de consultation  Grima&ccedil;ant
Journalisée

en pré-retraite et recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum
bolicotix
Membre adhérent
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 275



Voir le profil
« Répondre #11 le: Mai 16, 2018, 01:07:06 »

Ponta: en voilà une fâcheuse tendance à s'accaparer les biens de l'autre. Cela étant oui, j'ai le matériel pour "temporairement emprunter" le camion Souriant

Michel: si ça ne tenait qu'à moi, je proposerai d'atteler une remorque aux 2  kang** électriques  Grima&ccedil;ant Grima&ccedil;ant Grima&ccedil;ant
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.630


Voir le profil WWW
« Répondre #12 le: Mai 16, 2018, 06:39:10 »

Je vous propose d'organiser cela.
...
Aire de repos (l'été arrivant, on peut toutafais envisager d'installer des tables de camping)
Je ne suis pas certain que cela soit possible.
Journalisée

Disclaimer : je ne suis pas juriste.
Mes contributions ne sont pas un avis juridique ; elle ne sont que l'avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Sunn0))
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 277



Voir le profil
« Répondre #13 le: Mai 17, 2018, 08:57:39 »

Michel: si ça ne tenait qu'à moi, je proposerai d'atteler une remorque aux 2  kang** électriques  Grima&ccedil;ant Grima&ccedil;ant Grima&ccedil;ant

Cela donnerait un côté Mad Max Fury Road à la commune.  Souriant
Journalisée

«Y'a pas à dire, dans la vie, y faut toujours se fier aux apparences : quand un homme a un bec de canard, des ailes de canard et des pattes de canard, c'est un canard.» Audiard
Happier
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 119



Voir le profil
« Répondre #14 le: Novembre 21, 2018, 09:33:52 »

Bonjour à tous,

Je rebondis sur ce post; je dois faire aussi un contrat de location pour un camion de collecte mais je n'ai aucune base; quelqu'un aurait-il un modèle ? Au niveau du prix je dois fixer un montant mensuel avec une franchise de km et un prix au km supplémentaire ? (je n'y connais rien  Huh)

Merci d'avance  Grima&ccedil;ant
« Dernière édition: Novembre 21, 2018, 09:42:40 par Happier » Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.584


Sarah Connor ?


Voir le profil
« Répondre #15 le: Novembre 21, 2018, 09:36:51 »

Bonjour,

Vous louez à qui ? Personne publique ou "semi-publique" ? Société ?

Si c'est une société, sous réserve du montant et de la procédure associée, la facilité serait de signer un contrat de location.
Journalisée

Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
dominique
Membre honoraire
Membre accro au forum ;-)
******
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 641



Voir le profil
« Répondre #16 le: Novembre 21, 2018, 09:54:29 »

Pour reprendre la position de la Cour des comptes, elle apprécie la prévisibilité des achats en regard des missions qui sont normalement exercées par l'administration. Dans le cadre de ces missions, elle se doit de prévoir le maintien en bon état d'entretien de son patrimoine, et de disposer des compétences techniques nécessaires pour gérer les difficultés de maintenance, il ne peut y avoir d'imprévisibilité pour les opérations de réparation de ce patrimoine sans cas de force majeur.

Ainsi un arrêt n° 28251, 14 février 2001, Agence comptable des services industriels de l'Armement (ASCA), la Cour, constatant la pratique illégale de l’armée de l’air de commander des moteurs d’avion en procédure d’urgence a jugé que la « réparation de moteurs (…) entre dans le cadre de la mission normale de l'établissement » (arrêt et commentaires sur  La Revue du Trésor – janvier 2001 – Chronique de jurisprudence financière par Michel Lacombe et Xavier Vandendriesshe).

Dominique Fausser
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.029 secondes avec 19 requêtes.