notification et commande prestation

[birdy-94]

Bonjour,

Est-ce légal de notifier un marché avec offre de base option 1 et option 2 mais qu'au final de faire un avenant pour retirer l'option 2?

Merci.

[Vivaelparaguay]

montant de la modif par rapport au marché initial ?

option au sens actuel de PSE ?

[birdy-94]

montant de la modif par rapport au marché initial ?

option au sens actuel de PSE ?

Moins de 10% par rapport au marché initial.

Oui option au sens des PSE obligatoirement chiffrée.

[Ponta]

J'appliquerais l'article 139 6° du décret parce que vous êtes en deça des 10 %.
Donc ça me paraît légal de supprimer une option par voie d'avenant aux vu des éléments que vous donnez.

[birdy-94]

J'appliquerais l'article 139 6° du décret parce que vous êtes en deça des 10 %.
Donc ça me paraît légal de supprimer une option par voie d'avenant aux vu des éléments que vous donnez.

Je vous remercie.

[speedy]

d'après la fiche de la DAJ on se doit d'exécuter le marché en respectant les choix faits lors de l'attribution ...

[dominique]

Du même article 139 :
« Le marché public peut être modifié dans les cas suivants :
….
5° Lorsque les modifications, quel qu’en soit leur montant, ne sont pas substantielles. 
Une modification est considérée comme substantielle lorsqu’elle change la nature globale du marché public. En tout état de cause, une modification est substantielle lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie :
….
b) Elle modifie l’équilibre économique du marché public en faveur du titulaire d’une manière qui n’était pas prévue dans le marché public initial ; »

Donc si vous constatez en reprenant l’analyse des offres, que l’offre d’autre soumissionnaire aurait été choisie dans l’hypothèse où l’option 2 n’aurait pas été retenue, une telle modification n’est pas permise.

Dominique Fausser