CAO admission des candidatures

[sebastien1992]

Bonjour,

avec tous les débats sur le rôle de la CAO dans le cadre d'une procédure restreinte et non restreinte en marchés publics avec la réforme (disparition de certaines fonctions), je me pose deux questions:
-en procédure concurrentielle ou dialogue, la CAO peut elle toujours intervenir pour admettre les candidatures (ou sélectionner si limitation) ou seul une décision de la personne publique fait foi
-en procédure ouverte, le rapport d'analyse présenté à la CAO doit il faire mention de la partie candidature ou non vu qu'elle n'a plus textuellement ce pouvoir?

merci d'avance pour vos éclaircissements

[speedy]

on peut présenter pour information mais elle ne doit décider que si elle est compétente ..... comme on peut ne présenter que la partie de sa compétence
toutefois certaines collectivités se donnent des règles plus contraignantes donc voyez votre cas selon vos règles internes en plus du décret MP ... et du CGCT

[sebastien1992]

ok et dans le cas ou elle n'est pas contente vous faite une simple décision du maire ou président?

[speedy]

contente ou pas c'est la même chose si pas compétente au sens légal du terme ....

[sebastien1992]

Oui désolé dans mon cas,  elle n'est pas compétente (et aucune réglé plus strict me de soumission pour avis en interne), du coup vous faite un simple arrêté? Ou décision du maire?

[speedy]

ah ! l'éternel débat entre la décision signée puis le document signé ou le fait de signer est la décision et l'acte .....
s'il vous faut une décision signée, comment prouver que vous avez pris la décion de signer ce document que vous appeler décision de signer l'acte ?  c'est sans fin donc je ne commence pas , le maire signe l'acte point final !

[Michel]

oui, c'est vrai quoi : n'oublier pas l'acte retraçant la décision de signer l'acte  retraçant la décision de signer l'acte  retraçant la décision de signer l'acte  retraçant la décision de signer l'acte          
et d'archiver tout ces beaux documents 

[sebastien1992]

ok donc pas d'arrêté alors je reste sur une simple décision signé par le maire qui indique le rejet de la candidature et les motifs

[Boïo]

Bonjour,
Dans le dialogue compétitif, l'acheteur, lorsqu'il doit sélectionner les 3 candidats, puis mener le dialogue...
peut-il constituer un "groupe de travail" composé d'élus, d'agents et de personnes extérieures (en lien avec l'objet du dialogue) pour l'aider dans l'analyse des candidatures, puis lors des auditions... ,
Je vous remercie

[Vivaelparaguay]

pourquoi il ne pourrait pas ?

[Boïo]

pourquoi il ne pourrait pas ?

Est-ce qu'une réglementation indique qu'il faut constituer un jury, comme en concours, avec des règles de quotas par exemple ?
Dans la négative, dans quelle mesure on peut constituer un "groupe" et faire appel à des personnes extérieures (cette question par rapport à la confidentialité des échanges par exemple) ?
Quelles sont vos pratiques ?
Je vous remercie

[Ponta]

Pour les analyses, c'est un travail d'équipe avec un expert technique, un expert financier, le juriste, l'acheteur... voire des élus le cas échéant.

Je ne connais aucun texte qui prohibe la composition d'un groupe d'analyse ou d'audition. Seuls demeurent les interdictions quand la transparence ou l'égalité de traitement sont mises en péril (conflit d'intérêt...).

[Boïo]

D'accord. Merci beaucoup !

[Boïo]

... voire des élus le cas échéant.

Je reviens vers vous sur cette question. Si un élu est présent dans le groupe d'analyse, il vaut mieux qu'il ne soit pas membre de la CAO qui interviendra ensuite ?

[Ponta]

Je reviens vers vous sur cette question. Si un élu est présent dans le groupe d'analyse, il vaut mieux qu'il ne soit pas membre de la CAO qui interviendra ensuite ?

Tout à fait. Il vaut mieux qu'il ne soit pas juge et partie.

[Boïo]

D'accord, merci.
Et pour les experts techniques, financiers... extérieurs à la collectivité, on leur rappellera de signaler s'il y a un conflit d'intérêt et de respecter la confidentialité.

[Vivaelparaguay]

oui, voire carrément leur faire signer un petit paragraphe qui rappelle que les infos dont ils auront connaissance dans l'exercice de cette mission sont confidentielle, et qu'ils sont tenus de signaler toute situation de conflit d'intérêt.

[Boïo]

Oui, cela est intéressant. Merci !