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JEHLeandro
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
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PPP et sous traitance
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Fil de discussion: PPP et sous traitance (Lu 2442 fois)
bellecourgette
Invité
PPP et sous traitance
«
le:
Septembre 05, 2008, 12:14:19 »
Réunion hier au cours de laquelle un futur candidat PPP me dit que certains contrats incluent des clauses en faveur des PME du style "obligation de sous-traiter 30% des travaux", ce qui m'a fait bondir car je ne pense pa que cette clause soit légale.
Votre avis SVP?
Journalisée
R.J
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Re : PPP et sous traitance
«
Répondre #1 le:
Septembre 05, 2008, 01:33:14 »
Il s'agit cependant d'une clause obligatoire en application de l'ordonnance (et d'un critère de sélection sauf erreur). Je ne me rappelle pas si le point avait été soulevé lors des contentieux contre l'ordonnance.
Cordialement,
Journalisée
Berthold
Membre senior
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Re : PPP et sous traitance
«
Répondre #2 le:
Septembre 10, 2008, 04:19:44 »
Tout à fait.
Cela est précisé à l'article L 1414-9 du CGCT :
" (...) Parmi les critères d'attribution, figurent nécessairement le coût global de l'offre, des objectifs de performance définis en fonction de l'objet du contrat, en particulier en matière de développement durable,
et la part d'exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans.
(...)"
Il ne s'agit d'ailleurs pas véritablement de sous-traitance comme on l'entend dans le domaine des marchés publics.
Journalisée
A wrong decision is better than indecision.
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
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Re : PPP et sous traitance
«
Répondre #3 le:
Septembre 15, 2008, 01:03:08 »
Qui ne vise cependant pas les PME ce me semble, à la différence de l'ordonnance de 2004.
Cordialement,
Journalisée
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