la déclaration sans suite doit intervenir avant la fin de procédure
pour moi il n'y a pas grand risque a déclarer sans suite plutôt que continuer sur une procédure qui certes a survecu au refere mais est un peu bancale a mon sens
+1.
La déclaration sans suite est possible (sous réserve de motifs la justifiant) de la publicité à juste avant la notification.
@ jcc : pour le timing, vous êtes dans les clous. Le marché n'est pas notifié.
Pour les motifs, une irrégularité de procédure et notamment de notation est une justification suffisante pour déclarer sans suite.
Evidemment il faut une erreur de notation significative, qui aurait influé sur le classement par exemple. Un quart de dixième de point oublié, ça compte pas. Par contre, j'ai pas vu le délai écrit en tout petit à la page 167 du mémoire technique, le candidat aurait dû avoir 20 points de plus, n'hésitez pas
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Si tous les voyants sont au vert, la déclaration sans suite est possible.