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JEHLeandro
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Déroulement procédure négociée
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Fil de discussion: Déroulement procédure négociée (Lu 790 fois)
pixielott
Junior
Hors ligne
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Messages: 62
Déroulement procédure négociée
«
le:
Avril 24, 2018, 10:04:48 »
Bonjour,
Comment se déroule une procédure négociée? et est il obligatoire de fournir un acte d'engagement lors de la phase de publication du marché ou est il possible de le fournir à la fin de la procédure de négociation?
Merci.
Journalisée
lepouch
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 3.830
Re : Déroulement procédure négociée
«
Répondre #1 le:
Avril 24, 2018, 03:27:50 »
Quelque soit la procédure (négociée ou pas), vous pouvez vous passer de l'AE et se servir de l'ATTR1 lorsque vous avez votre titulaire ...
C'est encore plus vrai en négocié !
Journalisée
JPeg
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 535
Re : Déroulement procédure négociée
«
Répondre #2 le:
Avril 25, 2018, 11:21:07 »
Si on parle de négocié article 30, faites-bien ce que vous voulez tant que vous êtes en discussion avec l'entreprise...il est inutile de s'auto-imposer des règles contraignantes.
Vous formaliserez une fois les discussions/négociations terminées.
Journalisée
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