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Auteur Fil de discussion: Caution personnelle et réception du marché  (Lu 571 fois)
NIKAL
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« le: Avril 24, 2018, 09:12:10 »

L'article 123 du décret indique

 Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché public, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.

La durée du marché s'entend jusque la réception ou le solde (DGD)?

En l’occurrence il s'agit d'un complément suite à un avenant qui est transmis avec le décompte final.
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speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: Avril 24, 2018, 02:38:35 »

pour moi au plus tard lors de la présentation du projet de décompte final par le titulaire
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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