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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Caution personnelle et réception du marché
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Auteur
Fil de discussion: Caution personnelle et réception du marché (Lu 571 fois)
NIKAL
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Caution personnelle et réception du marché
«
le:
Avril 24, 2018, 09:12:10 »
L'article 123 du décret indique
Le titulaire a la possibilité,
pendant toute la durée du marché public
, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.
La durée du marché s'entend jusque la réception ou le solde (DGD)?
En l’occurrence il s'agit d'un complément suite à un avenant qui est transmis avec le décompte final.
Journalisée
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : Caution personnelle et réception du marché
«
Répondre #1 le:
Avril 24, 2018, 02:38:35 »
pour moi au plus tard lors de la présentation du projet de décompte final par le titulaire
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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