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Auteur Fil de discussion: Marche negocie suite ao infructueux reconsultation offre irreguliere  (Lu 527 fois)
raffalli2
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« le: Avril 23, 2018, 02:31:33 »

JE NE RETROUVE pas l'article qui reprend le cas des marches negocies ou on repart avec les seules offres irregulieres suite a AO infructueux (art 35 I 1 al 3 )
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« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks
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« Répondre #1 le: Avril 23, 2018, 02:37:14 »

JE NE RETROUVE pas l'article qui reprend le cas des marches negocies ou on repart avec les seules offres irregulieres suite a AO infructueux (art 35 I 1 al 3 )

Ce n'est pas la PCN ?

Article 25 II 6° du décret
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« Répondre #2 le: Avril 24, 2018, 09:03:56 »

Art 30-I-2

Lorsque dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres lancée par un pouvoir adjudicateur ou d'une procédure formalisée lancée par une entité adjudicatrice ou dans le cadre de la passation d'un marché public répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ou d'un marché public relevant des articles 28 et 29, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 ont été présentées, pour autant que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées.
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« Répondre #3 le: Avril 24, 2018, 09:45:29 »

Art 30-I-2

Lorsque dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres lancée par un pouvoir adjudicateur ou d'une procédure formalisée lancée par une entité adjudicatrice ou dans le cadre de la passation d'un marché public répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ou d'un marché public relevant des articles 28 et 29, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 ont été présentées, pour autant que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées.

Il est est question ici d'offres irrégulières, et non d'offres inappropriées qui s'assimilent en une absence d'offre (d'où cette faculté).

Ce n'est pas la PCN ?

Article 25 II 6° du décret

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raffalli2
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« Répondre #4 le: Avril 24, 2018, 10:18:17 »

merci beaucoup
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« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

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