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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
co-traitant, sous-traitant dans le même marché ?
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Fil de discussion: co-traitant, sous-traitant dans le même marché ? (Lu 777 fois)
Jacques
Poussin
Hors ligne
Sexe:
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co-traitant, sous-traitant dans le même marché ?
«
le:
Avril 23, 2018, 09:01:33 »
Bonjour,
Dans le cadre d'un appel d'offre restreint, les entreprises ne peuvent pas candidater en qualité de membre de plusieurs groupements.
Une entreprise peut-elle "contourner" cette interdiction en candidatant en tant que co-traitant d'une part, et en tant que sous traitant pour un autre groupement d'autre part ?
Merci pour votre aide.
Journalisée
NIKAL
Membre héroïque
Hors ligne
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Messages: 1.239
Re : co-traitant, sous-traitant dans le même marché ?
«
Répondre #1 le:
Avril 23, 2018, 09:07:54 »
C'est moche mais c'est possible.
Journalisée
Jacques
Poussin
Hors ligne
Sexe:
Messages: 28
Re : co-traitant, sous-traitant dans le même marché ?
«
Répondre #2 le:
Avril 23, 2018, 09:27:10 »
Ok, merci pour cette réponse.
Auriez-vous des jurisprudences ou de quelconques textes sur le sujet ?
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
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Sexe:
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I'll be back
Re : co-traitant, sous-traitant dans le même marché ?
«
Répondre #3 le:
Avril 23, 2018, 09:45:07 »
Vous avez les articles 133 à 138 du décret, et 62 de l'ordo.
La sous-traitance peut se faire à différents stade la consultation et de l'exécution du marché public.
De plus, les cas de refus de sous-traitant sont peu nombreux.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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