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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
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MOE et terrain de foot
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Fil de discussion: MOE et terrain de foot (Lu 582 fois)
chasingcar
Membre senior
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MOE et terrain de foot
«
le:
Avril 19, 2018, 05:28:54 »
Bonjour,
La construction d'un terrain de foot rentre dans le champ d'application de la loi MOP? Faut il un MOE pour construire un terrain de foot ?
Merci
Journalisée
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : MOE et terrain de foot
«
Répondre #1 le:
Avril 19, 2018, 06:25:36 »
pour moi non
mais avez vous les compétences en interne pour écrire le DCE ?
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Ponta
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I'll be back
Re : MOE et terrain de foot
«
Répondre #2 le:
Avril 20, 2018, 08:27:18 »
Est-ce qu'un terrain de foot est un bâtiment ou une infrastructure et serait soumis à la loi MOP ? Je ne pense pas non plus.
L'article 1 de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée dispose que :
"Les dispositions de la présente loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure ainsi qu'aux équipements industriels destinés à leur exploitation".
Cependant si vous construisez un terrain avec vestiaires et / ou tribunes, la loi MOP serait applicable.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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