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Auteur Fil de discussion: Exemplaire unique sous-traitant  (Lu 1185 fois)
matiouze
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« le: Avril 19, 2018, 03:41:47 »

Bonjour à tous,

Un sous-traitant me demande un exemplaire unique (enfin le titulaire m'a appelée pour me dire que son sous-traitant a besoin d'un exemplaire unique), je lui transmets uniquement l'exemplaire unique du DC4 ou l'exemplaire unique de l'acte d'engagement complet (AE+DC4)? Lors de la notification nous ne faisons pas signer les DC4 par le P.A., le DC4 en question n'est donc pas signé du P.A.

Autres questions:
je l’envoie directement au sous-traitant ou je passe par le titulaire?
Le titulaire doit-il être informé?

Merci pour vos réponses je suis un peu perdue. Indéci




« Dernière édition: Avril 19, 2018, 03:46:46 par matiouze » Journalisée
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« Répondre #1 le: Avril 19, 2018, 03:47:14 »

qui signe le DC4 ?
exemplaire unique? je préfère certificat de cessibilité ..... pour le ST il s'agit de modalités de paiement entre le ST, le trésorier et le banquier/factor
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« Répondre #2 le: Avril 19, 2018, 03:55:32 »

Si le DC4 est présenté au moment de l'offre pas de signature, s'il est présenté en cours d'exécution, signature (Cf formulaire DC4).
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« Répondre #3 le: Avril 19, 2018, 04:12:21 »

1 il faut signer, c'est toujours plus clair et sur le DC4 il n'y a pas la mention de prise de connaissance des conditions SPS donc il faut un autre document ....
2 l'AE est entre vous et le titulaire donc ce n'est pas l'objet demandé .... donc retour certificat de cessibilité ....
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« Répondre #4 le: Avril 19, 2018, 04:53:34 »

OK merci. Pas de copie au titulaire donc?
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« Répondre #5 le: Avril 19, 2018, 06:29:40 »

pas nécessaire, il y aura la mention sur la demande de paiement .... qui transite par le titulaire ...
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