Bonjour à tous,
Un sous-traitant me demande un exemplaire unique (enfin le titulaire m'a appelée pour me dire que son sous-traitant a besoin d'un exemplaire unique), je lui transmets uniquement l'exemplaire unique du DC4 ou l'exemplaire unique de l'acte d'engagement complet (AE+DC4)? Lors de la notification nous ne faisons pas signer les DC4 par le P.A., le DC4 en question n'est donc pas signé du P.A.
Autres questions:
je l’envoie directement au sous-traitant ou je passe par le titulaire?
Le titulaire doit-il être informé?
Merci pour vos réponses je suis un peu perdue.