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Auteur Fil de discussion: Sondage - Commission d'attribution  (Lu 1356 fois)
Ariko
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« le: Avril 18, 2018, 02:53:45 »

Je souhaite et tente de mettre en place une commission d'attribution des marchés au sein de ma direction, il n' a pas de commission dans mon établissement....
En effet, je suis choqué/effrayée/outrée ..ect. par le fait que l'on puisse attribuer un marché de plusieurs millions sans commission....d'autant plus que je n'ai parfois pas de rapport d'analyse finalisé...

Cependant j'ai bien sur des services techniques qui sont contre la mise en place de cette commission...elle n'est pas obligatoire me disent-ils  Indéci

J'aurais  aimé savoir parmi vous qui sont ceux qui ont crée une commission d'attribution alors même que celle-ci n'est plus obligatoire ! Je suis sur que vous êtes très nombreux  !!

Merci d'avance pour vos retours et vos expériences !!
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Mathieu
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« Répondre #1 le: Avril 18, 2018, 03:06:42 »

moi (EPA de l'état)

aucune obligation mais notre EP "chef de file" et le ministère recommandent fortement une commission pour les procédures formalisées

dans notre cas nous avons même une commission MAPA >25k€HT

Les + :
un contrôle
la participation des élus
la responsabilisation (ouuuuh le gros mot) des services

Les - :
les délais et quelques formalités en plus
il faut que les élus soient sensibles à votre pédagogie (c'est bien dit non?)

c'est un choix politico-stratégique
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Ariko
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« Répondre #2 le: Avril 18, 2018, 03:23:29 »

Merci !
les + sont mon but...responsabilisation des services techniques qui font ce qu'ils veulent car aucun contrôle...ah si la cour des compte dans 10 ans... Roulement des yeux
et j'essaye de limiter les - avec une procédure très légère...et un formalisme à minima
et oui je voudrais commencer à 25 000 € !
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Ponta
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« Répondre #3 le: Avril 19, 2018, 07:54:53 »

A partir de 25 000 €, ça va vous faire beaucoup de commissions.
Pesez bien le pour et le contre. Etes-vous en capacité de les tenir, vous-même et vos (chers Clin d'oeil) collègues ?

Peut-être vous pourriez relever le seuil ? Tout cela en fonction de vos contraintes et du fonctionnement de votre structure.
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Ariko
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« Répondre #4 le: Avril 19, 2018, 08:19:07 »

en fait à terme je voudrais :
- une commission direction pour les marchés de 25 000 € à 144 000 € => avec donc un formalisme très léger, prestation du rapport et PV qui valide le choix.
- une commission établissement pour sup à 144000 €
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« Répondre #5 le: Avril 19, 2018, 08:23:18 »

Je suis fermement contre. Faire des rapports d'analyse béton et bien construits, analyser les offres de manière transparente cohérente et impartiale, sur la base des critères dûment communiqués aux candidats de manière à attribuer les marchés dans les règles de l'art n'a rien à voir avec la mise en place d'une commission facultative inutile.

Vous pouvez vous dispenser d'instance et de formalisme outrancier tout en travaillant de manière impeccable dans le respect des trois piliers de la commande publique. Ca n'est pas faire faire un travail inutile aux collègues qui va les réconcilier avec l'achat public efficace ! Aller s'amuser à créer des seuils et des commissions soi même...ça n'est pas déjà assez compliqué comme ça ?
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Ariko
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« Répondre #6 le: Avril 19, 2018, 09:33:25 »

c'est justement mon problème : je n'ai ni rapport d'analyse béton, ni bien construit...ni transparence, ni impartialité ...
bref pour moi c'est une façon de contraindre les services a mieux analyser voir même juste à analyser
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« Répondre #7 le: Avril 19, 2018, 10:03:36 »

Par principe, un peu de collégialité dans la prise de décision ne saurait nuire.

Cela dit, si la collégialité se conçoit dans certaines structures (présence d'élus notamment, ce qui n'est pas le cas de tous les EPN), d'autres, fonctionnant sur le seul principe hiérarchique, ne se prêtent guère à l'instauration de commissions, sans réel pouvoir de fait.

Si l'instauration de telles instances a pour objet à contraindre les services acheteurs à "juste analyser", le moyen me semble secondaire à une réflexion quant à la volonté ou non de placer les services en charge du contrôle de la régularité des procédures d'achat à la bonne place, avec un réel pouvoir de blocage.

 
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« Répondre #8 le: Avril 19, 2018, 10:39:19 »

oui, il faut un circuit de signature/décision avec un maillon compétent en achat public, ayant un réel pouvoir. Comme RJ l'exprime (bien plus posément que moi Clin d'oeil ), créer une commission ajoutera du travail qui sera mal vécu par les collègues et ne règlera probablement rien de votre problème...
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« Répondre #9 le: Avril 19, 2018, 11:18:46 »

moi (EPA de l'état)

aucune obligation mais notre EP "chef de file" et le ministère recommandent fortement une commission pour les procédures formalisées

dans notre cas nous avons même une commission MAPA >25k€HT

Les + :
un contrôle
la participation des élus
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c'est un choix politico-stratégique
+ 1

en CT c'est au cas par je connais des collectivites qui continuent a le partique au dessus de 90 000 ou marche travaux important
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« Répondre #10 le: Avril 19, 2018, 01:55:29 »

c'est justement mon problème : je n'ai ni rapport d'analyse béton, ni bien construit...ni transparence, ni impartialité ...
bref pour moi c'est une façon de contraindre les services a mieux analyser voir même juste à analyser
Alors par expérience et pour avoir eu des ST qui faisaient ce qu'ils voulaient.
Il peut être possible de ruser. Installer une commission en pensant que le collège ou la présence d'élus fera rentrer dans le droit chemin vos collègues, ne me paraît pas la bonne solution.
Il faut les faire changer petit à petit.

1ère chose à faire : une note ou un guide sur les risques juridiques. Quelque chose de facile et agréable à lire, bien présenté. Dans ce document, vous recensez tous les comportements à risques (copinage, manque de motivation...) et vous mettez en face les sanctions encourues et la bonne pratique. Par exemple, en cas de motivation bidon ou succincte, proposez un barème de notation (mauvaise qualité = 1 point, qualité moyenne = 2 points, bonne qualité = 3 points, excellent = 4 points...).
Vous ne résoudrez pas tous les problèmes en une fois, il convient de les traiter un par un et de faire beaucoup de pédagogie.

Vous êtes face à un problème de motivation voire de compétence. Vous pourriez créer des outils de facilitation. Ca les agace de faire l'analyse financière, vous la faites à leur place (avec une règle de trois, c'est simple et rapide). Ils ne veulent pas faire le rapport, vous faites un modèle que vous préremplissez et où ils n'ont plus qu'à mettre leur analyse technique.

Je convoquais aussi les analystes et on faisait le rapport ensemble. Ca les obligeait.
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Agoraddicted

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