Marché travaux am.

[Macaron vanille]

Bonjour,

On a un souci dans le cadre d'un marché de trvx de désamiantage en 4 phases (2015 à 2018).

Suite à un transfert de ce marché, constaté par avenant, le nouveau titulaire nous écrit que le marché qu'il reprend a été chiffré par l'ancien titulaire avec une mise en œuvre des processus de niveau 1 sous la règlementation amiante datée d’avant  juillet 2015.
Depuis juil. 2015, la règlementation amiante aurait changé et l'obligerait à modifier l’ensemble de ses processus en niveau 2.

Il indique donc qu'il ne peut pas faire les travaux de la phase 2018 au prix du marché  vu les surcouts importants que cette réglementation génère !!

On l'envoie bouler ?  

Merci d'avance.

[Ponta]

Bonjour,

Avant de l'envoyer bouler , demandez-lui des justificatifs. La théorie de l'imprévision pourrait s'appliquer suivant les circonstances de votre espèce.

[Macaron vanille]

Bonjour,

Avant de l'envoyer bouler , demandez-lui des justificatifs. La théorie de l'imprévision pourrait s'appliquer suivant les circonstances de votre espèce.

Mouais   
L'ancien titulaire a pourtant exécuté les phases 2016 et 2017 sans soulever quoi que ce soit....

[R.J]

Je ne sais pas à quelle date le transfert a été acté (en 2017 au plus tôt a priori).

Le transfert s'entend comme une reprise pure et simple des obligations contractuelles qui sont nécessairement connues à la date du transfert.

Sauf erreur de ma part, les modifications liées au décret du 9 mai 2017 (avant ou après transfert ?) portent essentiellement sur les modalités de réalisation des diagnostics préalables. L'abaissement de la VLEP en 2015, conditionnant le processus à mettre en œuvre, est antérieur au transfert du contrat.

Dans ces conditions, l'argument est difficilement recevable.

Sous toutes réserves, mais à envoyer bouler en première analyse.

[lepouch]

Sous toutes réserves, mais à envoyer bouler en première analyse.

La première réserve que j'exprimerai, c'est la responsabilité du donneur d'ordre, du maitre d'ouvrage.
Il vous avertit que vous allez commander des travaux qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur et dès lors, il peut prouver que vous étiez au courant si jamais il se fait contrôler ...
Il convient de vérifier s'il a raison et ensuite, négocier avec lui les conséquences de ce changement pour l'intégrer dans un éventuel avenant.
C'est plus prudent ...

[Ponta]

+1.
Sur un sujet aussi sensible que l'amiante, il faut être très très prudent.

[R.J]

La première réserve que j'exprimerai, c'est la responsabilité du donneur d'ordre, du maitre d'ouvrage.
Il vous avertit que vous allez commander des travaux qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur et dès lors, il peut prouver que vous étiez au courant si jamais il se fait contrôler ...
Il convient de vérifier s'il a raison et ensuite, négocier avec lui les conséquences de ce changement pour l'intégrer dans un éventuel avenant.
C'est plus prudent ...

J'admets la nécessité d'être prudent en ce qui concerne le sujet amiante, toutefois, si la situation est telle qu'elle se présente, le premier fautif serait l'OE reprenant un marché dans des conditions dont il est nécessairement conscient qu'elles sont irrégulières pour négocier ensuite une augmentation.

Pour ma part j'exigerais une réalisation conforme à la réglementation aux conditions financières prévues. On ne cède pas au chantage.

[Macaron vanille]

Le transfert date de mars 2017. Effectivement cette histoire de processus LTS (niveau 2) à mettre en œuvre, est antérieure.

On va analyser tout ça.

Merci à tous pour vos réponses !