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talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Erreur du candidat dans l'endroit où déposer son offre
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Fil de discussion: Erreur du candidat dans l'endroit où déposer son offre (Lu 1767 fois)
Maitre_gonzo
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Erreur du candidat dans l'endroit où déposer son offre
«
le:
Avril 16, 2018, 08:39:17 »
Bonjour, je suis face à un cas un peu atypique, mais que vous avez peut-être déjà eu pour certains. A savoir qu'une entreprise a déposé une offre sur la consultation X, alors qu'elle voulait le faire pour la consultation Y. Tout son dossier pour la consultation Y est correct et a été déposé dans les temps, mais sur le mauvais marché.
Le RC dit que les candidats peuvent déposer une offre électronique et donne ensuite le lien de la plateforme. Pas de mention (mais je ne vais pas tarder à l'ajouter) qu'il faille bien déposer son offre sur la consultation correspondant à l'objet du marché.
A votre avis, je la récupère ou je la rejette ?
Comme elle est assez distante sur le prix et qu'en la récupérant je pourrais facilement la rejeter au niveau de l'offre, je suis tenté de l'analyser, sachant que ça ne lésera personne, pour mieux sécuriser mes futurs marchés.
Journalisée
Mathieu
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Re : Erreur du candidat dans l'endroit où déposer son offre
«
Répondre #1 le:
Avril 16, 2018, 08:50:07 »
+1 pour la récupération
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Erreur du candidat dans l'endroit où déposer son offre
«
Répondre #2 le:
Avril 16, 2018, 09:09:09 »
C'est un peu comme pour une enveloppe papier avec le mauvais nom dessus.
Vous prenez, vous ouvrez et vous redirigez vers la bonne consultation.
Je suppose que l'offre est dans les délais.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Maitre_gonzo
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Re : Erreur du candidat dans l'endroit où déposer son offre
«
Répondre #3 le:
Avril 16, 2018, 09:31:36 »
Je confirme qu'elle était dans les délais, même si l'autre consultation se terminait bien plus tard, ce qui a fait que l'offre n'a été découverte que tardivement. D'où le fait que je pense renforcer ma clause de dématérialisation dans le RC, car si on découvre des offres 1 semaine après les autres, ça risque de mettre en danger les délais à tenir pour rendre son analyse.
Merci en tout cas pour vos retours et très bonne journée à tout le monde !
Journalisée
Market
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Apprenti marteau
Re : Re : Erreur du candidat dans l'endroit où déposer son offre
«
Répondre #4 le:
Avril 16, 2018, 11:13:47 »
Citation de: Maitre_gonzo le Avril 16, 2018, 09:31:36
Je confirme qu'elle était dans les délais, même si l'autre consultation se terminait bien plus tard, ce qui a fait que l'offre n'a été découverte que tardivement. D'où le fait que je pense renforcer ma clause de dématérialisation dans le RC, car si on découvre des offres 1 semaine après les autres, ça risque de mettre en danger les délais à tenir pour rendre son analyse.
Donc, l'offre a été ouverte avant la fin de la DLRO de la consultation concernée ?
Journalisée
UTC/GMT + 4
mbodier
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Re : Erreur du candidat dans l'endroit où déposer son offre
«
Répondre #5 le:
Avril 16, 2018, 05:14:32 »
Je récupérerai aussi.
pour vous couvrir, je penserai à compléter le registre de dépôt des plis électroniques.
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Erreur du candidat dans l'endroit où déposer son offre
«
Répondre #6 le:
Avril 17, 2018, 08:19:30 »
Citation de: mbodier le Avril 16, 2018, 05:14:32
Je récupérerai aussi.
pour vous couvrir, je penserai à compléter le registre de dépôt des plis électroniques.
+1.
Les preuves sont là : l'enveloppe portant mention de la mauvaise consultation, le contenu différent qui est réorienté et la date de dépôt.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Market
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Apprenti marteau
Re : Re : Erreur du candidat dans l'endroit où déposer son offre
«
Répondre #7 le:
Avril 17, 2018, 08:23:00 »
Citation de: Ponta le Avril 17, 2018, 08:19:30
+1.
Les preuves sont là : l'enveloppe portant mention de la mauvaise consultation, le contenu différent qui est réorienté et la date de dépôt.
Offre ouverte avant DLRO de la consultation concernée.
Perte d'intégrité.
Limite.
Sauf si j'ai mal compris, ce qui est possible.
Journalisée
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anneclaudie
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Re : Erreur du candidat dans l'endroit où déposer son offre
«
Répondre #8 le:
Avril 17, 2018, 03:32:59 »
J'ai eu le cas une fois. Pli déposé avec des échantillons et à l'accueil, l'agent n'a pas fait attention. Au moment de ranger les échantillons (j+2) on a trouvé l'enveloppe pour une autre consultation qui elle était finie. On a réintégré l'offre et analyser.
Journalisée
mbodier
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Re : Re : Re : Erreur du candidat dans l'endroit où déposer son offre
«
Répondre #9 le:
Avril 17, 2018, 06:17:12 »
Citation de: Market le Avril 17, 2018, 08:23:00
Offre ouverte avant DLRO de la consultation concernée.
Perte d'intégrité.
Limite.
Sauf si j'ai mal compris, ce qui est possible.
Dans la mesure où sur une plateforme, je ne peux pas ouvrir un pli avant la DLRO, je doute de cette interprétation.
Journalisée
Market
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Apprenti marteau
Re : Erreur du candidat dans l'endroit où déposer son offre
«
Répondre #10 le:
Avril 17, 2018, 06:43:03 »
Citation de: mbodier le Avril 17, 2018, 06:17:12
Dans la mesure où sur une plateforme, je ne peux pas ouvrir un pli avant la DLRO, je doute de cette interprétation.
Je n'ai pas compris l'articulation entre la consultation X et la consultation Y, tout simplement.
Problème spatial : j'ai du mal à visualiser ce qui est écrit.
Donc, le candidat a déposé une offre pour la consultation X alors que son offre concernait la consultation Y.
Si je comprends mieux, la consultation X se terminait bien plus tard que la consultation Y, puisque l'offre a été découverte à ce moment là. J'avais compris l'inverse, d'où mes doutes quant à l'acceptation d'une offre qui aura été ouverte dans le cadre de la consultation X, pour être utilisée dans une consultation Y avec une DLRO en cours. Problème d'intégrité de l'offre qui me semblait insurmontable.
Journalisée
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