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Auteur Fil de discussion: RGPD...en clair  (Lu 143 fois)
Market
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Apprenti marteau


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« le: Avril 15, 2018, 08:28:20 »

Bonjour à tous,

J'avoue ne pas bien comprendre l'impact du RGPD sur la commande publique.
Je comprends que ce règlement, d'application immédiate, renforce notamment l'obligation pour les personnes publiques de protéger les données personnelles qu'elles traitent mais concrètement, pour un acheteur, cela implique quoi ?

De faire attention aux informations demandées aux OE et de préciser, dans le CCAP, comment seront traitées et protégées leurs données personnelles ?
Si un marché de service existant implique le traitement de données personnelles par le titulaire (réservation de berceaux, téléphonie mobile), faut-il faire un avenant au contrat et insérer les clauses proposées par la CNIL dans l'attente d'un clausier officiel ?
Quid des plateformes telles que PLACE ou CHORUS ? Est-ce le RPA local qui est responsable des données injectées dans la base ?

Parle-t-on de système d'information purs, ou de simples listings, tableaux, fichiers conservés dans le service ou encore des données en vrac dans un dossier ?

J'ai la migraine...

« Dernière édition: Avril 15, 2018, 09:27:38 par Market » Journalisée

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mighty
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« Répondre #1 le: Avril 16, 2018, 02:34:03 »

+1 avec la migraine lol
Par contre il faut non seulement prévoir une clause dans tes marchés mais également un avenant pour les marchés en cours.
Il faut les recenser et les traiter au fil de l'eau.

Pour PLACE par exemple, par de réponses Triste
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Market
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« Répondre #2 le: Avril 16, 2018, 03:59:59 »

D'accord. Mais pour y insérer quel type de clause ?  Roulement des yeux

"Les données à caractère personnel mentionnées dans le contrat ou ayant un lien avec ce dernier sont traitées conformément au règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Elles ne peuvent être traitées qu'aux fins de l'exécution, de la gestion et du suivi du contrat par le service indiqué à l'article xx, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit national et communautaire. Le contractant dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données à caractère personnel le concernant. Pour toute question concernant ces dernières, le contractant s'adresse au service indiqué ci-dessus".



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« Répondre #3 le: Avril 17, 2018, 03:26:57 »

Une présentation de la RGPD par Mathias avocats qui est pas mal faite :

https://www.avocats-mathias.com/wp-content/uploads/2018/01/Mathias-Avocats-Donn%C3%A9es-%C3%A0-caract%C3%A8re-personnel-Votre-conformit%C3%A9-D%C3%A9cembre-2017-VF.pdf
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«Y'a pas à dire, dans la vie, y faut toujours se fier aux apparences : quand un homme a un bec de canard, des ailes de canard et des pattes de canard, c'est un canard.» Audiard.
shorty
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« Répondre #4 le: Avril 17, 2018, 03:32:29 »

Je prend tout ce qui est possible sur le sujet.

J'ai déjà rajouté des petits trucs dans mes marchés. Mais ca reste principalement de la demande auprès de l'OE sur les mesures qu'il prend en application du RGPD.
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Tous les plus grand génie sont un peu obsédé,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #5 le: Avril 17, 2018, 03:52:29 »

Merci.
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Agoraddicted

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« Répondre #6 le: Avril 17, 2018, 04:14:12 »

Merci !!!
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